Parents mariés sous communauté universelle

Sujet vu 539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/11 à 17:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


charlie54, Var, Posté le 25/06/2011 à 17:32
2 message(s), Inscription le 25/06/2011
Bonjour,
mes parents étaient mariés sous le régime "communauté universelle". Lors du décès de ma mère, mon père a donc hérité de l'intégralité des biens (maison + liquidités) .
Un an plus tard une vieille connaissance désargentée s'est de plus en plus régulièrement installée chez lui (il est sur la cote d'azur), qu'il va héberger dans les mois qui viennent pour une durée indéterminée, avec quelques meubles qu'elle a commencé à apporter. Qu'est ce qui peut se passer s'il arrive quelque chose à mon père ? Quels sont les droits des enfants en matière d'héritage avec ce régime matrimonial ?
Merci pour votre réponse. Cordialement

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amatjuris, Posté le 25/06/2011 à 18:28
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre père est titulaire du patrimoine de la communauté.
comme héritiers réservataires vous devrez attendre le décès de votre père pour hériter. vos droits comme héritiers sont les mêmes qu'avec un autre régime matrimonial.
de son vivant votre père peut faire ce qu'il veut de son patrimoine et vivre avec qui il veut.
cdt


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