Nuisances sonores créée par un voisin

Sujet vu 975 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 14:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


audrey, Cantal, Posté le 24/10/2008 à 14:32
1 message(s), Inscription le 24/10/2008
Notre résidence principale se situe dans une petite commune du calvados.

Notre maison se situe juste a coté du presbytère de la commune.

Notre voisin, locataire des lieux, y a aménagé un espace scénique afin de recevoir des groupes de musique et y organiser des concerts. Ce qui produit une tres forte nuisance sonore qui gêne notre quotidien.

Malgré l'arrêté municipal pris par le maire pour interdire le bruit, notre voisin continue son activité. Que faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
abdel71100, Posté le 24/10/2008 à 15:19
16 message(s), Inscription le 15/10/2008
bonjour faut savoir que dans se conteste les nuisances sonores sont autorisée s de 6h du matin a 22h au delas cela s"appel tapage nocturne

abdel71100, Posté le 24/10/2008 à 15:22
16 message(s), Inscription le 15/10/2008
aussi ci cela incombe a votre etat de tranquilitée ! alors avec justificatif et temoignage resultant aux bruits excésif d"une part aviser la personne de ces nuisances par lettre recommander en lui expliquant le desagreement de ces bruits! et ci il l"entend pas de cette oreille alors faire constater par un huissier et saisir le juge de proximité


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]