Modification donation/partage

Sujet vu 1493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 06:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marie, Cher, Posté le 14/11/2008 à 06:52
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
Mes parents ont effectués voilà 15 ans, une donation partage de leurs biens communs entre mon frère et moi. Le dernier vivant d'entre eux en conservera la jouissance et les revenus. Dans le lot qui me revient il y a la maison familiale et un grand terrain attenant. Or, il s'avère, aujourd'hui, que ce terrain serait utile à mon frère et à sa femme, pour qu'ils construisent une maison. je ne suis pas contre cette idée, mais peut on revenir sur une donation? Si oui, quelles démarches effectuer? Qui doit s'occuper de la vente, mes parents où moi meme? Je pense qu'une nouvelle estimation s'avère nécéssaire pour connaitre la valeur actuelle. Qu'en pensez-vous? . Je vous remercie vivement pour votre réponse

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