Maison en commun mais pas marié(separation)

Sujet vu 1445 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/10 à 15:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


manon, Morbihan, Posté le 25/09/2010 à 15:27
3 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,
je souhaite savoir si en cas de separation, ( nous avons signé les papiers de l'empreint et du terrain ensemble) ,il me menace car il me dit que comme c'est lui qui avait les prelevements des emprunts sur son compte a lui, nous n'avons pas de compte en commun, il peut apporter la preuve qu'il paie la maison depuis 7 ans et que je n'ai aucun droit et que je perdrais tout ,que la maison lui appartient, car il veut me quitter ; nous avons 2 enfants! je suis perdue
merci de me repondre

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fabienne034, Hérault, Posté le 25/09/2010 à 16:31
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR,

la maison est partagée à 50 - 50 mais celui qui paie plus ou tous les remboursements a droit à récompense sur les 50% de l'autre

mai si l'un des deux paie tous les frais du ménage et la bouffe et l'autre uniquement le remboursement de la maison il n'y a pas de récompense

pour tout savoir sur le divorce:

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

pour tout savoir sur le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

fabienne034, Hérault, Posté le 25/09/2010 à 16:32
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR,

la maison est partagée à 50 - 50 mais celui qui paie plus ou tous les remboursements a droit à récompense sur les 50% de l'autre

mai si l'un des deux paie tous les frais du ménage et la bouffe et l'autre uniquement le remboursement de la maison il n'y a pas de récompense

pour tout savoir sur le divorce:

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

pour tout savoir sur le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

manon, Morbihan, Posté le 25/09/2010 à 16:35
3 message(s), Inscription le 25/09/2010
merci pour votre reponse, cela me reconforte un peu!
je vais regarder le lien, merci encore!

amatjuris, Posté le 25/09/2010 à 17:52
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
avez-vous acheté en étant marié, pacsés ou union libre ?
cdt
la réponse de fabienne vous envoie à un site commercial payant et sa réponse est erronée car tout dépend du financement indiqué à l'acte de vente et votre situation conjugale au moment de l'achat.

manon, Morbihan, Posté le 26/09/2010 à 01:46
3 message(s), Inscription le 25/09/2010
Nous ne sommes pas marié, nous vivons en union libre, chez le notaire nous avons signé tous les 2 et pour l'emprunt egalement.Nous n'avons jamais eu de compte en commun et moi de mon smic, je payais la nourriture, les vetements de mes enfants etc... , par contre il paie egalement les factures edf saur taxe fonciere.
Je me sens tellement perdu dans tout ça!!!

Merci beaucoup de me donner vos precieux conseils
Cordialement


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