Feu lors du transport de marchandise dans véhicule personnel:

Sujet vu 649 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/11 à 14:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


carolebrun, Gard, Posté le 14/05/2011 à 14:07
2 message(s), Inscription le 14/05/2011
Bonjour,
Mon frère (professionnel paysagiste et aménagements extérieurs installé à son compte) a utilisé son véhicule personnel et professionnel (un petit camion avec une benne) afin de dépanner une amie pour aller chercher une cuisine équipée. La benne arrière du camion de mon frère a pris feu. Le matériel transporté est détruit. Montant: du matériel neuf transporté pour son amie: 4.000 €.

Quel type de déclaration mon frère doit il faire à son assurance ?
Faut il déclarer le sinistre tel quel ou bien vaut il mieux dire qu'il s'agit d'untransport dans le cadre professionnel afin d'aménager une cuisine extérieure (ce qui rentre dans le champ d'activité professionnelle de mon frère) ? L'amie de mon frère peut elle, elle de son côté faire jouer son assurance ?

D'avance un grand merci pour toute aide , réponses apportées.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/05/2011 à 19:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

En matière d'assurances, les assureurs et les tribunaux ne s'en tiennent qu'aux garanties souscrites. Tout est fonction de celles-ci dans l'un ou l'autre des contrats. Difficile de vous répondre avec précision sans les avoir lus.

Transport dans le cadre professionnel semble plus pertinent.

Cela n'exclut pas un refus de l'assureur puisqu'il demandera probablement la facture de la cuisine. Si l'activité de votre frère ne concerne que les extérieurs ça risque de coincer.

Si occasionnellement il peut installer ce type de cuisine, l'absence de souscription d'une garantie à cet effet, le privera de toute indemnisation.

Quelle est la cause du sinistre ?

Cordialement




Citation :

Ces renseignements ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


carolebrun, Gard, Posté le 14/05/2011 à 19:41
2 message(s), Inscription le 14/05/2011
Merci pour cette réponse.
La cause du sinistre est le feu (mais la cause est inconnue ...).
Je pense que mon frère et son amie vont aller chez l'assureur de mon frère dés lundi avec la facture de la cuisine neuve (sur laquelle figure la date de réception de la marchandise), l'heure du sinistre et les dégats (ils ont pris des photos) et ne pas faire jouer la RCivile professionnelle de mon frère. Son assurance privée devrait il me semble le rembourser non ? On a le droit de rendre service à une amie ?
Le véhicule de mon frère est assuré dans le cadre privé et professionnel.
Qu'en pensez vous ?
PS: si l'achat a été effectué avec une CB, l'acquéreuse de la cuisine est elle assurée pour ce genre de dommage ?
Merci !!


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