Litiges entre voisins dans un lotissement

Sujet vu 767 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 15:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Lilou, Guadeloupe, Posté le 22/07/2010 à 15:27
5 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir quel recours un propriétaire Mr X d'un lotissement qui vit à l'étranger peut avoir contre les voisins d'un autre lotissement qui aurait pris le terrain de ce fameux Mr X pour un dépotoir.

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