Litige avec la mairie concernant un bout de terrain

Sujet vu 2740 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 10:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nathalie, Gironde, Posté le 19/03/2011 à 10:26
1 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,

Il y a 30 ans, lors du décès d'un voisin, la mairie a racheté un bout de terrain voisin du terrain du grand père de mon mari. Ce voisin y avait installé un poulailler or ce bout de terrain est situé en bord de route et posait un problème de visibilité. La mairie a donc acheté ce bout de terrain afin de raser ce poulailler. N'ayant pas l'utilité de ce bout de terrain, la mairie de l'époque a demandé au grand-père de l'entretenir contre la possibilité d'y étendre sa plantation viticole. Lors du décés du grand-père, la mère de mon mari n'a pas été informé de cet accord et a donc continué à exploiter le terrain dans son intégralité. Au décés de ma belle-mère en 1996, mon mari a hérité de ce terrain. Ni la mairie, ni le notaire ont à l'époque mis à jour le droit de propriété de ce bout de terrain.
Or aujourd'hui, le maire a des souhaits d'aménagements et nous demande de lui céder une partie de nos terres agricoles en conterpartie de ce bout de terrain afin d'y aménager des parking et un trottoir. Nous lui avons signaler que cela n'était pas possible car cela nous obligerai à arracher une grande partie de nos pieds de vignes sans aucun dédommagement du fait de la localisation de son projet.
Vexé, et ne souhaitant probablement pas procéder à une expropriation, il souhaite aujourd'hui récupérer son bout de terrain et nous obliger à arracher. Du fait de l'usage depuis plus de 25 ans n'y at'il pas un délai à respecter pour l'expulsion et n'y a t'il pas dédommagement pour l'arrachage ?
Il faut savoir que le maire ne souhaite pas trouver un terrain d'entente et à chercher à nous faire signer rapidement des documents. Il n'a procédé que par demande orale ou menace écrite sans envoi en recommandé. Aujourd'hui, nous venons de recevoir une LRAR de l'arpenteur nous demandant quand peut-il intervenir. Merci de me dire si cela vaut le coup d'aller en justice ou mieux faut-il céder . Merci de votre aide.

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