Injonction au tribunal suite à crédit non honoré

Sujet vu 1962 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 11:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LABRADOR, Posté le 07/10/2008 à 11:40
3 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonjour,

J'ai reçu une convocation au Tribunal pour un crédit (contracté par mon conjoint de l'époque avec signature de ma part en co-emprunteur) d'un montant de 14.000 €.

J'ai toujours pensé que mon conjoint avait honoré les échéances de ce crédit. Il n'en ai rien apparemment.

Je vis seule avec un loyer à charge et toutes les charges afférentes (eau électricité....).

Que vas t'il m'arriver ? L'injonction parle d'un arrêt-saisie de mon salaire ?

J'entend autour de moi que l'on va me retirer 33 % voire 70 % de celui-ci.

Aidez-moi. Dois-je me faire représenter par un avocat, sachant que ce service me coûtera cher.

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Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 12:07
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous parlez bien de "conjoint" donc vous êtes mariés. Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ?

Quoi qu'il en soit, vous avez co-signé l'emprunt donc la société de crédit se retourne contre vous puisqu'elle n'est pas payée par l'emprunteur principal. Le juge décidera, au vu des éléments que vous lui apporterez, via votre avocat (plus qu'utile dans votre cas), si une saisie est aussi à faire sur votre conjoint.

ellaEdanla, Posté le 07/10/2008 à 12:40
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer s'il s'agit d'une convocation devant le Tribunal d'Instance en saisie des rémunérations que vous avez reçu ?

Si oui, c'est qu'il existe un jugement ou ordonnance d'injonction de payer qui a été rendu à votre encontre et qui a DU vous être signifié.

Ou est-ce qu'il s'agit d'une assignation à comparaître devant le Tribunal d'Instance pour vous voir condamner au remboursement du crédit ?

Quoiqu'il en soit, c'est le Tribunal d'Instance qui est compétent. Devant cette juridiction, la représentation par avocat n'est pas obligatoire mais elle est possible. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Enfin, consultez ce lien, il vous indiquera quelles sont les quotités saisissables sur les rémunérations :

http://www.legislation.cnav.fr/document/bnl/doc_communs/listes_baremes/quotitesaisissable/BNL-QUOTITESAISISSABLE_01012008.htm

Je reste disponible pour approfondir votre cas suite aux réponses apportées à mes questions,

Cordialement.

LABRADOR, Posté le 07/10/2008 à 13:30
3 message(s), Inscription le 07/10/2008
Je ne suis pas mariée, ni concubine.

ellaEdanla, Posté le 07/10/2008 à 13:55
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
re-bonjour,

Vous avez signé le contrat de crédit, que vous soyez mariée ou pas ne change rien.

Merci de répondre à mes questions afin que je puisse mieux vous conseiller,

Dans cette attente,

Cordialement.

LABRADOR, Posté le 07/10/2008 à 16:16
3 message(s), Inscription le 07/10/2008
J'ai reçu de l'huissier une injonction de payer avec saisie des rémunérations, agrémenté d'un rendez vous fixé avec le TGI

ellaEdanla, Posté le 07/10/2008 à 17:43
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
re-bonjour,

Tout ceci ne pouvait pas se trouver dans un seul et même acte ?!

Merci de détailler chronologiquement votre affaire.

Pourquoi le TGI ? Je ne comprends pas bien.

Cordialement.


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