Indivision / comment est calcule une indemnitee d'occupation

Sujet vu 1276 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 00:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


SALI, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/03/2010 à 00:43
1 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,
actuellement séparée de mon ex concubin depuis 2 ans (non pacsés), nous avons fait construire une maison il y a 4 ans, dans laquelle ma fille de 9 et moi vivons dans l'attente de trouver un logement et de mettre en vente la maison familial.

Sur l'acte de vente il est écrit "ACQUEREUR A CONCURENCE DE LA MOITIE INDIVISE CHACUN".

Nous remboursons chacun à la banque, la moitié du prêt tous les mois.
Mais je paye entièrement toutes les charges liées à la maison (edf, taxe habitation,eau ..)

Aujourd'hui mon ex compagnon me réclame par l'intermédiaire de mon avocat, une indemnité d'occupation calculée sur 2 ans.
Cette indemnité a été calculée comme ceci :

Valeur estimé du loyer mensuel : 900 €, donc l' indemnité à me réclamer est de:

450€ x 24 mois = 10 800€

1) Son calcul est t il exacte ?

2) Dans le calcul de l'indeminité d'occupation, ne prend on pas en compte
le fait que je soit également copropriètaire et que ma fille (dont j'ai la
garde) est aussi une des copropriétaires qui possède aussi une partie de
ce bien ?

3) Par quel biais, mon ex compagnon peut juridiquement, récupèrer cette
indemnité d'occupation réclamée:
par mon notaire lors de la vente de la maison ou immédiatement ?


Je vous remercie pour votre réponse qui j'espère sera rapide
Sali

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