Huissiers >>>>>>>>> transaction ???

Sujet vu 593 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 10:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


poissard, Gironde, Posté le 27/10/2009 à 10:16
4 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour,
Pour faire court, j'ai acheté un véhicule non conforme à la carte grise. Après 5 années de procédures, le Tribunal me donne raison et m'accorde le remboursement (entre autre) de la voiture, tout en me demandant de rendre cette même voiture (annulation de la vente). Normal.
Cependant, l'huissier vient de m'indiquer l'insolvabilité de mon adversaire (classique).
Evidemment, il ne me reste plus qu'à la remettre en conformité, la ré-homologuer de façon à pouvoir l'utiliser et pouvoir la revendre. Sachant que cette hypothèse a été étudiée en détail et est donc réalisable, que j'en connais le coût, voici ma question:
Du fait de la résolution de la vente, je ne suis plus le propriétaire légal de la voiture (c'est écrit dans le jugement). Je n'ai d'autre solution que demander à mon adversaire, qu'en échange de l'abandon de sa dette envers moi, il me signe un nouveau formulaire de cession de véhicule, à titre gratuit. Puis-je demander au même huissier, d'effectuer cette démarche transactionnelle en mon nom ? En connaissez-vous le coût ?
Je peux très bien faire un courrier directement à mon débiteur, mais je crains qu'il ne réponde pas ou que la concrétisation ne soit pas aussi simple.
Merci pour vos avis et conseils
Cordialement

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