Heritage de biens immobiliers

Sujet vu 536 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 09:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


JANE, Nièvre, Posté le 14/11/2011 à 09:05
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,


je dois hériter d'une maison de mes parents dcd que j'ai occupé occasionnellement à titre gratuit et ds laquelle j'ai fait des travaux conséquents.
Cette maison va être évaluée au même titre que d'autres biens.
Puis je avec les factures à l'appui faire valoir le fait que j'ai participé au montant de sa valeur actuelle.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 14/11/2011 à 22:30
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
vous etes plusieurs coheritiers ? Avez vous les factures des frais engagés pour les travaux de renovations ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 00:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et les autres héritiers seront aussi en droit de vous demander une indemnité d'occupation

JANE, Nièvre, Posté le 16/11/2011 à 17:56
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
nous sommes deux, il ya une autre maison de valeur supérieure

j'ai effectivement des factures mais évalue-t-on aussi le temps passé à effectuer ces travaux

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2011 à 20:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
j'ai effectivement des factures mais évalue-t-on aussi le temps passé à effectuer ces travaux
non, sauf si vous êtes un professionnel et que vous avez facturé en temps et en heure à l'indivision les travaux (et encore c'est contestable sans l'autorisation de l'autre)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]