Habitationachetée avec concubin

Sujet vu 557 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 13:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


watremez, Val-d'Oise, Posté le 01/03/2009 à 13:33
3 message(s), Inscription le 15/02/2009
bonjour,
il y a 3 ans 1/2 j'ai acheté avec mon conjoint une habitation principale après la revente de notre maison chacun; pour cela nous avons fait un prêt total sur 20 ans nous avons chacun 50 o/o de cet achat. Si je quittais cette habitation pour incompatibilité avec son fils , quel droit aurai-je ? Puis-je l'obliger à vendre la maison afin de récupérer la moitié de sa valeur ?

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 16:07
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

L'obligé non, mais lui demander oui.

En revanche, en cas de divorce, lorsque celui-ci sera prononcé avec un jugement définitif, la liquidation de la communauté, par Notaire, vous donnera, à chacun la moitié du bien immobilier.

Cordialement

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Paula


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