Frais de succession pour usufruitier

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 07:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


grenouille, Hérault, Posté le 29/08/2010 à 07:10
1 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour,
A la mort de sa concubine(non marié,non pacsé)mon père qui présente une altération de ses facultés personnelles(je suis sa tutrice officielle) a reçu en lègue l'usufruit de tous les biens composant la succession de la défunte.

Auriez-vous l'amabilité de me calculer les droits de succession qu'il devra s'acquitter?

A savoir que mon père est né le 08/08/1929(nous sommes 3 enfants), que Madame est mort le 24/04/10.

La maison concernée a une valeur approximative de 220 000 €.
La défunte n'a pas d'enfants, seulement des frères et soeurs.
Les avoirs bancaires de la défunte représentent environ 220 000 €.

Quel sera le meilleur choix si la fiscalité est importante ? Qu'avons-nous comme meilleur solution ? Peut accepter de recevoir les avoirs bancaires et refuser la maison.

Veuillez, agréer l'expression de toute ma considération.

Marie louise M

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