Mon ex épouse vend ma voiture

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 15:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


YannDanica, Loiret, Posté le 21/05/2012 à 15:15
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

Mon épouse a quitté le domicile voici trois ans. Nous sommes toujours en procédure de divorce.
L'ordonnance de non conciliation lui a autorisé l'usage d'un véhicule dont je suis propriétaire durant la procédure.
Madame a vendu ce véhicule malgré mon opposition et sans m'en informer ni bien entendu me verser le moindre centime.

Je vais porter plainte. Comment qualifier ceci : un vol, une escroquerie???

Quelles suites à envisager pour cette affaire?

Merci de votre avis et de vos commentaires.

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