Durée minimum avt de se débarrasser de biens qi ne sont pa à vous

Sujet vu 465 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 15:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


June71, Bas-Rhin, Posté le 09/01/2012 à 15:24
2 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Je souhaiterais me débarrasser des affaires de mon ex-copain q'il a laissé chez moi alors que nous nous sommes quittés il y a plus de cinq mois.

J'aimerais savoir s'il existe une loi qui me permet de décider de les jeter après un certain temps car j'ai peur qu'il décide de débarquer un jour pour les reprendre et qu'il me poursuive parce que je ne les ai plus.

Il y a parmi ces affaires : deux carcasses quasiment entière de voiture, deux moteurs, un poêle à bois, plusieurs cartons de matériel informatique ainsi que des vêtements et des outils. Ce sont plus particulièrement les premiers objets qui me causent beaucoup de désagrément puisqu'ils prennent énormément de place, est-ce que je peux les amener à la décharge sans craindre de poursuites ou est-ce que je dois attendre une durée minimum ?

Merci d'avance pour votre aide et pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/01/2012 à 18:35
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

LR/AR à votre ex copain lui demandant, sous huitaine, de venir récupérer tous ses biens fautes de quoi ils seront jetés en déchetterie ou donnés à un casseur ou à un ferrailleur.

June71, Bas-Rhin, Posté le 09/01/2012 à 19:55
2 message(s), Inscription le 09/01/2012
Je vous remercie, je pense que je vais suivre votre conseil.
Bonne soirée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]