Durée minimum avt de se débarrasser de biens qi ne sont pa à vous
| June71 Nouveau membre Inscrit : 09/01/2012 Messages : 2 |
Vu 131 fois Bas-Rhin, Le 09/01/2012 15:24 |
| Bonjour,
Je souhaiterais me débarrasser des affaires de mon ex-copain q'il a laissé chez moi alors que nous nous sommes quittés il y a plus de cinq mois. J'aimerais savoir s'il existe une loi qui me permet de décider de les jeter après un certain temps car j'ai peur qu'il décide de débarquer un jour pour les reprendre et qu'il me poursuive parce que je ne les ai plus. Il y a parmi ces affaires : deux carcasses quasiment entière de voiture, deux moteurs, un poêle à bois, plusieurs cartons de matériel informatique ainsi que des vêtements et des outils. Ce sont plus particulièrement les premiers objets qui me causent beaucoup de désagrément puisqu'ils prennent énormément de place, est-ce que je peux les amener à la décharge sans craindre de poursuites ou est-ce que je dois attendre une durée minimum ? Merci d'avance pour votre aide et pour vos réponses. Dernière modification : le 09/01/2012 18:34 |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6890 |
Le 09/01/2012 18:35 |
| Bonjour,
LR/AR à votre ex copain lui demandant, sous huitaine, de venir récupérer tous ses biens fautes de quoi ils seront jetés en déchetterie ou donnés à un casseur ou à un ferrailleur. Dernière modification : le 09/01/2012 22:42 |
| June71 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2012 Messages : 2 |
Bas-Rhin, Le 09/01/2012 19:55 |
| Je vous remercie, je pense que je vais suivre votre conseil.
Bonne soirée. |
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