Nos droits concernant notre maison

Sujet vu 749 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 17:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Emma, Ardennes, Posté le 12/02/2009 à 17:01
2 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour
Je souhaite que vous m aider a trouver une reponse concernant le droit des biens. Voila mon mari et moi avons acheté une maison en 2005 et en 2006 son père lui a donné tous les meubles de son ancienne maison vu qu il est fils unique et est parti habiter dans le sud de la France. Mais depuis quelque temps lui et sa concubine viennent loger chez nous tous les 3 mois et c 'est eux qui decident et dirigent notre maison et tout les travaux dans la maison comme si ils sont proprietaires. On a essayé de leur faire comprendre mais en vain. Quels sont nos droits pour leur faire comprendre de ne plus venir loger chez nous? Merci de votre réponse.

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julius, Calvados, Posté le 12/02/2009 à 23:51
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Si je ne me trompe pas ...

Article 537 du code civil
Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.[...]

Enfin , simplement , faites leur comprendre que votre vie est privé , et que vous souhaitez avoir le respect de votre vie , tout en les accueillant dés que vous le pouvez.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Patricia, Posté le 13/02/2009 à 00:38
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Même avis que message précédent...

C'est votre beau père, donc déjà à votre mari de lui dire clairement
dans un premier temps de bien vouloir respecter votre intimité et vie familiale...

Si aucune efficacité, parlez en tout les deux.

__________________________
Cordialement.


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