Droit de succession et d'héritage suite à décès
| mimicracra972 Nouveau membre Inscrit : 08/08/2011 Messages : 1 |
Vu 329 fois Martinique, Le 08/08/2011 23:19 |
| Bonjour,
mes grands-parents sont décédés. Mon grand-père est décédé il y a dix ans ajourd'hui et ma grand-mère, il y a deux ans. Aucun testament n'a été rédigé chez le notaire. L'historique : Mon grand-père possédait avant mariage terrains et maison. Il a rencontré ma grand-mère qui était déjà mère d'une fille qui a eu, par la suite 5 enfants. Mes grands-parents ont de leur union eu 7 enfants. Seuls 3 sont encore en vie à ce jour. Mes grands-parents n'ont acquis aucun bien supplémentaire durant leur union. Des améliorations et l'agrandissement de la maison ont bien été effectuées durant leur union. Les petits-enfants de la fille de ma grand-mère avant mariage, qui n'ont pas été reconnus par mon grand-père, réclament une part de la maison et des terrains de mon grand-père, donc de la succession normalement réservée aux trois enfants restant et au fils reconnu d'un des enfants décédés. Est-ce possible que des petits enfants qui ne soient pas ceux de mon grand-père, puissent réclamer une part d'héritage? Si oui, à quoi ont-ils droit et en vertu de quelle loi? Par avance merci des réponses qui me seront apportées. Bien cordialement, Mimicracra972 |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 08/08/2011 23:40 |
| Citation : donc amélioration d'un bien propre avec l'argent de la communauté donc lors de la succession du grand-père, la grand-mère aurait du recevoir récompense.
Des améliorations et l'agrandissement de la maison ont bien été effectuées durant leur union. De plus, est-ce que la grand-mère a hérité de son époux ? Si oui, les biens reçus en héritage font alors partie de sa succession et donc doivent être partagés entre tous les enfants de votre grand-mère |
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