Droit de succession et d'héritage suite à décès

Sujet vu 748 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 23:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mimicracra972, Martinique, Posté le 08/08/2011 à 23:19
1 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,
mes grands-parents sont décédés. Mon grand-père est décédé il y a dix ans ajourd'hui et ma grand-mère, il y a deux ans.
Aucun testament n'a été rédigé chez le notaire.
L'historique :
Mon grand-père possédait avant mariage terrains et maison. Il a rencontré ma grand-mère qui était déjà mère d'une fille qui a eu, par la suite 5 enfants.
Mes grands-parents ont de leur union eu 7 enfants. Seuls 3 sont encore en vie à ce jour.
Mes grands-parents n'ont acquis aucun bien supplémentaire durant leur union. Des améliorations et l'agrandissement de la maison ont bien été effectuées durant leur union.
Les petits-enfants de la fille de ma grand-mère avant mariage, qui n'ont pas été reconnus par mon grand-père, réclament une part de la maison et des terrains de mon grand-père, donc de la succession normalement réservée aux trois enfants restant et au fils reconnu d'un des enfants décédés.
Est-ce possible que des petits enfants qui ne soient pas ceux de mon grand-père, puissent réclamer une part d'héritage? Si oui, à quoi ont-ils droit et en vertu de quelle loi?
Par avance merci des réponses qui me seront apportées.
Bien cordialement,
Mimicracra972

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 23:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Des améliorations et l'agrandissement de la maison ont bien été effectuées durant leur union.
donc amélioration d'un bien propre avec l'argent de la communauté donc lors de la succession du grand-père, la grand-mère aurait du recevoir récompense.

De plus, est-ce que la grand-mère a hérité de son époux ? Si oui, les biens reçus en héritage font alors partie de sa succession et donc doivent être partagés entre tous les enfants de votre grand-mère


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