Droit à l'eau d'une source

Sujet vu 814 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 12:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bernouk, Saône-et-Loire, Posté le 04/09/2010 à 12:26
1 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,
Je n'ai pas l'eau de réseau, ma maison est éloignée. il y a une source pour la maison jadis, mais le pré où elle se trouve est à un privé qui loue à un agriculteur. La source est captée dans un réservoir où les vaches viennent boire. Quel droit ai-je sur cette source ? à savoir que rien n'a été mentionné dans les actes de vente. La source est à 100 mètres de la maison.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 13:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Normalement, il n'y a aucune raison d'avoir un quelconque droit sur un bien d'autrui.

Creusez un puit.


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