Ai je le droit de prendre de l'eau dans une rivière

Sujet vu 1056 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 20:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


valantine, Côte-d'Or, Posté le 20/07/2010 à 20:49
1 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour,

ai je le droit de remplir une jerrican dans la rivière a coté de chez moi pour arroser mon jardin pendant l'été?

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