Droit des biens et de la famille

Sujet vu 768 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 14:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mahi, Corse, Posté le 11/07/2009 à 14:06
4 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,
apres son divorce mon pere s'est construit une maison.comme il nous a abandonné, et qu'il n'a jamais usé de son droit de visite, il a fait en sorte que nous ne puissions heriter de cette maison apres son deces, et d'apres ce que j'ai appris, il semblerait qu'il ai fait construire cette maison au nom de son frere pour justement qu'on ai aucun droit dessus.mais entre temps il a rencontré une femme qu'il a epousé. et par la meme occasion il s'est reparlé avec mon frere qui lui, a fait construire sa maison dans le meme hameaux que mon pere.
mon frere etant quelqun de tres vénal, il a tout fait pour que cette maison lui revienne, et lorsque mon pere est tombé malade, il nous a caché l'information pour ne pas qu'on puisse le voir et lui parler, nous avons su au dernier moment qu'il etait condamné, et ma soeur et moi sommes allés le voir a l'hopital quelques jours avant sa mort, mais il n'etait pas conscient , et donc il n'en a jamais rien su, mais ma belle mere a tout de suite appeler mon frere pour lui dire qu'on etait la, et il nous dit de partir.

bref! le fait est que cette maison , a finit par lui revenir, c'est apparemment une vente qui s'est faite entre le frere de mon pere, (mon oncle) et mon frere, et donc nous ne pouvons pas nous y opposer.quelques jours apres le deces de mon pere , il a voulu mettre ma belle mere dehors pour recuperer la maison, mais il semblerait que celle ci possedait des papiers qui len empechait. c'est une suppositon, car le fait est qu'elle est toujours dans la maison.comment peut elle en avoir l'usufruit si cette maison n'etait pas au nom de mon pere?
ce que je ne sais pas non plus , c'est à qui appartiens le terrain.....car mon frere entre temps a fait construire des bungalows sur ce terrain , dans le jardin.etant donné que la famille de mon pere nous a tourné le dos lors de son divorce, il est difficile d'obtenir des informations. je sais seulement que mon pere a demandé à son frere de laisser la maison a mon frere, et que mon oncle n'etait pas d'accord, etant le parrain de ma soeur il a voulu nous la laisser à toutes les deux , puisque mon frere avait deja sa propre maison.mais sous la pression de mon frere et mon pere , il a finit par ceder.comment savoir si cette maison appartiens bien a mon frere?et si tout a ete fait dans les regles?
merci de votre reponse
cordialement
melle andreani

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Tisuisse, Posté le 11/07/2009 à 15:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 choses à faire :
- prenez un notaire afin qu'il ouvre la succession puisque, en tant qu'enfant duu défunt, vous êtes héritiers réservataires. Le notaire éclaicira cette affaire.
- voyez un avocat pour savoir si une procédure devant le tribunal de grande instance pourrait aboutir en votre faveur.

Bonne chance.

mahi, Corse, Posté le 11/07/2009 à 16:47
4 message(s), Inscription le 11/07/2009
tout d'abord je vous remercie d'avoir repondu à mon message. mais si le nom de mon pere n'apparait pas sur les papiers puisqu'il l'a construite au nom de son frere, et malgré que ce soit mon pere qui l'ai toujours habitée, il n'en reste pas moins qu'aux yeux de la loi elle appartenait à son frere. donc, nous ne pouvons pas être ses héritiers.cette transaction devant notaire n'a eu lieu qu'entre mon oncle et mon frere.mon pere etait juste un occupant dans la maison.il n'a donc apposé sa signature nulle part....
j'aurai aimé me procurer les factures des materiaux qui ont servi a construire cette maison, mais ca aussi je doutes pouvoir y acceder, car je suis presque sure que ces factures sont au nom de mon pere.mais comme à l'epoque tout n'etait pas encore informatisé, je ne suis pas sure que le magasin ou il a tout acheté ai encore des traces, et si c'est le cas, je ne suis pas sure qu'ils me les donnent.
bref, tout ceci est assez compliqué,de plus ni ma soeur ni moi n'avons les moyens de payer des notaires et des avocats, j'ai perdu mon travail pour harcelement sexuel et moral et suite à ca j'ai perdu mon logement.
je pense que je vais commencé par le cadastre, pour au moins savoir à quel nom est le terrain ou est construite cette maison.et j'aviserai ensuite, mais encore une fois, un grand merci pour votre reponse. cordialement.mimy

Tisuisse, Posté le 11/07/2009 à 16:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La justice peut, éventuellement, interroger les archives des banques ou celles des impôts (taxes foncière sur les propriétés bâties).

mahi, Corse, Posté le 11/07/2009 à 17:02
4 message(s), Inscription le 11/07/2009
ok!merci, je dois donc de toute façon et en premier lieu m'adresser directement à un notaire ou un avocat?
eux seuls peuvent avoir acces à tous ces renseignements? excusez mon ignorance mais si on retrouve des papiers du genre, traites,taxes foncieres etc...ca pourrait prouver que cette maison appartenait à mon pere???

Tisuisse, Posté le 11/07/2009 à 18:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu puisque la taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par le propriétaire (et uniquement le propriéraire) alors que la taxe d'habitation ne donnera aucun renseignement, elle est payée par l'occupant, que cet occupant soit propriétaire ou locataire, même locataire à titre gratuit. Les services fiscaux peuvent aussi retrouver les traces des paiements de la taxe foncière : qui a payé, quand, sur quel numéro de compte, etc.

mahi, Corse, Posté le 12/07/2009 à 02:03
4 message(s), Inscription le 11/07/2009
un tres grand merci pour tous vos renseignements qui vont certainement m'aider dans mes demarches, je ne suis pas une proceduriere et je deteste les conflits,mais lorsque j'ai à faire à une personne aussi inhumaine que "mon frere" je n'ai aucun scrupule à entamer une procedure...je sais que ca risque d'etre long, mais je ne le fais pas en vue de profiter de cette maison,mais seulement pour lui prouver que j'ai aussi des droits et qu'il n'etait pas le seul enfant de la famille comme il peut le penser.et surtout que ne suis plus la gentille petite soeur naïve qui encaisse tout et ne dit rien par peur qu'on lui tappe dessus....grace à vous , je sais que je peux connaitre le fin mot de cette histoire qui ne m'a jamais parue tres clean, et j'espere de tout mon coeur trouver la faille , et gagner ce proces.........merci encore
cordialement
mimy


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