Que dois je faire : voiture gagée

Sujet vu 29472 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/07 à 13:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


hamza_old, Posté le 16/05/2007 à 13:18
3 message(s), Inscription le 16/05/2007
bonjour,
j'ai acheté une voiture le 6 mars,je ne savez qu'il fallait un certificat de non gage e tle vendeur ne m'a rien dit.en rentrant chez moi je m'en aprecois et le demande au vendeur qui me dit qu'il n'y a pas de probléme et qu'il s'en occupe.
j'attend quelques jours et pas de nouvelles,j'apprend qu'on peut le faire par le biais d'internet donc je le fait et voilà voiture gagée!!!!
j'apel le vendeur et il me dit qu'il doit encaissé le chéque et que sa banque va levée le gage,je lui fait confiance e tattend et bien entendu depuis bin il me trouv etou les pretexte et je me retrouve avec une voiture gagée et je ne peux rien faire,j'ai etais voir sa banque il a bien encaissée le chéque chez eux mais c en'est pas là qu'il avait le crédit voiture!!!!
de plus aprés une de mes visite il me faitr un chéque du montant de la vente,afin que je puisse récupérez mon argent et lui sa voiture,bien entendu sa banque m'a dit qu'il n'avait pas l'argent sur son compte!!
ce matin j'ai contacter ufc que choisir ils m'ont dit qu'il pouvait rien pour moi,la gendarmerie me dit que c'est pas eux qui s'occupe de ca,donc vendredi je vais aller au tribunal,la préfecture me dit qu'elle peut pas me dire par qui est gagée le véhicule et que je dois m'adresser au vendeur qui lui ne veut rien dire!
je suis perdu je sais pas ce que je dois faire(lettre,démarches...) ni a qui m'adresser.
j'espere que vous pourrez m'eclairer .

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Jurigaby, Posté le 16/05/2007 à 14:31
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Disons que sauf à abtenir la nullité du contrat, la situtatione est loin de vous être favorable.

SI cela peut vous rassurer, vous disposez d'un droit de retention sur le véhicule.
Autrement dit, on ne peut pas saisir le véhicule tant qu'il est en votre main..


Cdt.

__________________________
Cordialement.

hamza_old, Posté le 16/05/2007 à 15:55
3 message(s), Inscription le 16/05/2007
je vai speut etre vous paraitre béte mais en quoi ca consiste:"obtenir la nullité du contrat" et comment faire?
et d'apres vous je ne peux rien faire à part attendre le bon vouloir du vendeur?

Jurigaby, Posté le 16/05/2007 à 16:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Vous pouvez obtenir la nullité du contrat si vous pouvez prouver qu'il y a une erreur sur les qualités substancielles du contrat.
Mais dans la mesure ou le gage est publié, vous ne pourrez que difficillement obtenir la nullité.

Cdt.

__________________________
Cordialement.

hamza_old, Posté le 16/05/2007 à 16:05
3 message(s), Inscription le 16/05/2007
et par exemple quelles peuvent etre qualités substancielles du contrat?et sinon alors que puis je faire?

joe33, Alpes-Maritimes, Posté le 18/06/2010 à 00:21
3 message(s), Inscription le 18/06/2010
bonjour
j'ai un probleme similaire. j'ai acheté un vehicule sans savoir qu'il fallait absoluement ce certificat non gage. Il se trouve que la carte grise du véhicule est bloqué par le tresor public parce que le vendeur a une ou plusieurs amendes impayés. Lorsque je l'ai découvert je l'ai appelé, et il m'a dit qu'il allait payer. Ca fait 1 semaine que je n'ai pas de nouvelle. Que puis-je faire? Déposer plainte? Si oui en quoi ca va l'obliger a payer ces amendes ou a reprendre le vehicule? Ou dois-je l'obliger (d'une maniere ou d'une autre) a le faire? En gros quels sont les recours?

joe33, Alpes-Maritimes, Posté le 18/06/2010 à 00:28
3 message(s), Inscription le 18/06/2010
bonjour
j'ai un probleme similaire. j'ai acheté un vehicule sans savoir qu'il fallait absoluement ce certificat non gage. Il se trouve que la carte grise du véhicule est bloqué par le tresor public parce que le vendeur a une ou plusieurs amendes impayés. Lorsque je l'ai découvert je l'ai appelé, et il m'a dit qu'il allait payer. Ca fait 1 semaine que je n'ai pas de nouvelle. Que puis-je faire? Déposer plainte? Si oui en quoi ca va l'obliger a payer ces amendes ou a reprendre le vehicule? Ou dois-je l'obliger (d'une maniere ou d'une autre) a le faire? En gros quels sont les recours?

eternity0601, Drôme, Posté le 22/07/2010 à 20:54
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

J'ai achetée le 21 mai 2010 une voiture. Je n'ai pas pensé à demander le certificat de non gages. Je me rends à la sous préfeture de l'ardèche pour faire mon immatriculation, et l'on me dit qu'ils ne peuvent rien faire, que c'est bloqué, car l'ancienne propriétaire n'a pas payé une amende datant de juin 2009. Elle ne répond pas à mes mails, ni mes messages.
Je ne sais plus quoi faire car cela fait plus de 2 mois que je l'ai achetée.
Quelles sont mes recours??
Merci de vortre aide!!!

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2010 à 06:46
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez faire annuler la vente devant le tribunal de proximité si le prejudice est inférieur à 4000€ ou devant le tribunal d'instance.

Vous pouvez également déposer plainte

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

christian, Seine-Maritime, Posté le 12/04/2011 à 12:50
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
bonjour,
j'ai acheter une voiture et il est gageé
j'ai telephoné plusieur fois au vendeur il ma dit qu'il sans occuper je les crue
mes sa fait que j'ai atendu et il la couper sa ligne de telephone et je peut pue le contacter j'ai appeler l'agence national des titres securises et il mon dit qu'il avait un probleme avec les impots mais mon rien dit de plus quelle demarche ou recours que faire
merci cordiallement .

prisci0000, Posté le 12/04/2012 à 14:19
1 message(s), Inscription le 12/04/2012
bonjour , j'ai acheté une 106 il ya un pe plus d'un mois jai voulu allé faire la carte grise mais la dame de la sous prefectur ma di kil yavai oposition suite a un pv non payé depuis decembre 2008 dc voitur gagé le vendeur me di kil va faire le necessaire cependan g remarker ke les siege avan etai des siege dune 5 porte alor ke c une 3porte ! est ce que je peu encor moposé a lachat ? jai payer en espece ?merci de me donné une reponse c ma premiere voitur ,, dc je ne savai pa kil fallais demander unpapier comm koi ell etai pa gagé ! aidez moi

dziri mniyyak, Posté le 05/05/2012 à 01:02
1 message(s), Inscription le 05/05/2012
bonjour
T a achté une 106 ? Ok . Rouge . Bpb ? Tu c qe j vai posé plainte pr escrocri é ... de gage . J vai demander dommage et interé .t cuit . J te connai rachid

lapindegoya, Posté le 06/03/2013 à 21:08
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour,
Voiture gagée, que faire ?

L'écueil de l'automobile gagée est à éviter. Plusieurs solutions permettent de ne pas tomber dans un piège. Tout d'abord, il est important de savoir qu'une automobile est gagée lorsque la personne propriétaire du véhicule doit toujours de l'argent à l'organisme de crédit qui l'a aidé à acquérir son véhicule, ou lorsque cette voiture a été ou est l'objet d'une saisie d'huissier. Pour lever le gage sur le véhicule, le propriétaire, pour vendre son véhicule, doit donner l'argent de la vente à l'huissier. Si la dette n'est pas payée à l'huissier, le véhicule est donc toujours gagé et ne peut en aucun cas être immatriculé à votre nom.
Plusieurs méthodes permettent de savoir si le véhicule est gagé ou non. Le moyen le plus simple est de faire la demande au vendeur le certificat de non gage. Celui-ci peut fournir ce certificat ainsi que les différents documents ayant trait à l'acte de vente. Armé de ce certificat de non gage, procédez tout de même à une simple vérification. Le numéro d'immatriculation est-il le même sur le certificat de non gage et sur la carte grise ? En effet, plusieurs arnaques sont courantes et certains vendeurs n'hésitent pas à donner un certificat de non gage véritable mais qui ne concerne pas le véhicule à vendre.
Il existe une autre solution, un peu plus compliquée. Il vous faudra tout d'abord demander la carte grise ou la photocopie du véhicule que le vendeur souhaite vous vendre. Armé de ce document, il vous suffira de vous rendre en préfecture, ou en sous-préfecture ou encore sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, et ainsi obtenir le certificat de non gage en quelques minutes. Si le certificat de non gage est délivré, aucun problème, si par contre vous ne pouvez pas vous le procurer, faites très attention.
Si par malheur, vous avez acheté un véhicule gagé, prenez tout de suite contact avec un avocat pour obtenir la nullité du contrat de vente (annulation de la vente). Si la vente est inférieure à 4 000 euros, vous pourrez porter votre dossier devant le tribunal de proximité, si ce montant est supérieur, il vous faudra vous présenter devant le tribunal d'instance.

maloshilum, Gironde, Posté le 02/05/2013 à 10:18
3 message(s), Inscription le 02/05/2013
BJR si j achete une voiture gagee en toute connaissance comment puis je connaitre le gageur afin eventuellement de le regler pour obtenir mon certificat de non gage MERCI

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/05/2013 à 10:37
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous dites avoir acheté ce véhicule gagé en toute connaissance de cause, vous avez donc demandé au vendeur l'organisme qui a porté ce gage !

maloshilum, Gironde, Posté le 02/05/2013 à 11:05
3 message(s), Inscription le 02/05/2013
bjr.vous avez mal lu j ai ecrit: si j achete en connaissance; CORDIALEMENT

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/05/2013 à 11:11
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
OK, donc la réponse est assez proche, il vous suffira de demander au vendeur...

maloshilum, Gironde, Posté le 02/05/2013 à 11:21
3 message(s), Inscription le 02/05/2013
la personne qui a ce vehicule c est fait avoir il n a jamais recu le certificat de non gage d ou ma question est il possible de connaitre l organisme qui detient le gage CORDIALEMENT MERCI

thierry2b01, Posté le 31/07/2013 à 16:55
1 message(s), Inscription le 31/07/2013
bonjour
j ai achete une voiture gagee sans le savoir 4500e en cheque de banque ; le lendemain quand je l ai su a la prefecture j ai de suite appele mon organisme bancaire pour faire opposition quels recours me reste t il ensuite et comment puis je me depetrer de ce bourbier
merci de vos réponses


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