Choix de la Région :
Devoir d'information du notaire
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| francoise_old Nouveau membre Inscrit : 24/06/2007 Messages : 1 |
Le 24/06/2007 20:26 |
| Le notaire a t il obligation d'informer l'acquereur qu'une personne s'est suicidée dans le bien vendu?
J'ai acheté une maison il y a un an, je viens d'apprendre que le mari de l'ancienne propriétaire s'est pendu dans la cave de cette maison. Depuis je me sens très mal dans cette maison. Le Notaire aurait il du nous en informer? Dernière modification : le 24/06/2007 20:54 |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit de l'immobilier
Classement : Droit de l'immobilier > Professionnels
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 24/06/2007 20:54 |
| Bonjour.
Non, le notaire n'avait pas à vous informer de cela.. Cela ressemble beaucoups à du mysticisme et cela n'a rien à faire avec le droit. __________________________ Cordialement. |
PAGE : [ 1 ]
