Devoir d'information du notaire

Sujet vu 1635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/07 à 20:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


francoise_old, Posté le 24/06/2007 à 20:26
1 message(s), Inscription le 24/06/2007
Le notaire a t il obligation d'informer l'acquereur qu'une personne s'est suicidée dans le bien vendu?
J'ai acheté une maison il y a un an, je viens d'apprendre que le mari de l'ancienne propriétaire s'est pendu dans la cave de cette maison. Depuis je me sens très mal dans cette maison. Le Notaire aurait il du nous en informer?

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Jurigaby, Posté le 24/06/2007 à 20:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, le notaire n'avait pas à vous informer de cela..

Cela ressemble beaucoups à du mysticisme et cela n'a rien à faire avec le droit.

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Cordialement.


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