Dettes au sein d'un couple

Sujet vu 817 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/10 à 18:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Montarnal, Ain, Posté le 13/02/2010 à 18:52
1 message(s), Inscription le 13/02/2010
Bonjour,
j'ai vécu 2 ans avec une personne a qui j'ai régulièrement prêter de l'argent et j'ai également subvenu aux dépenses courantes du ménage. Nous n'étions ni marié ni rien d'autre et il était convenu (de façon orale) que chacun devais gérer ses dépenses propres et participer à égalité dans le ménage. Or sur les deux ans de vie commune il a accumuler plus de 2700€ de dette envers moi (pas de trace écrite en dehors des comptes personnels établis au fur et à mesure sur un tableau excel)Il a refuser de m'établir une reconnaissance de dettes malgré mes nombreuses demandes. Aujourd'hui nous somme séparer, il a un travail bien rémunérer mais je ne sais plus du tout comment faire pour récupérer mon argent,y a t'il encore une solution?

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ravenhs, Eure, Posté le 14/02/2010 à 01:52
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,

Pour ce qui est de la contribution aux charges au sein d'un couple non marié, il n'y a aucun recours juridique sauf cas très marginaux ( enrichissement sans cause reconnu parfois à titre exceptionnel par la jurisprudence ). A priori, en cas de contribution inégalitaire vous ne pouvez rien faire.

En revanche pour l'argent que vous avez prêté, c'est possible.
Par principe, il faut un écrit pour prouver tout acte juridique supérieur à 1500 euros ( comme un contrat de prêt par exemple ). Mais il y a des exceptions, notamment "l'impossibilité moral de se préconstituer un écrit". Cela s'applique parfaitement dans votre cas. En effet on comprend bien qu'on ne puisse pas décemment faire signer une reconnaissance de dette à quelqu'un avec qui on est en couple. Le droit prend cet élément en considération.

ATTENTION, entendons nous bien. Le paragraphe précédent ne signifie pas que vous n'avez rien à prouver mais que la preuve du prêt peut être rapportée librement et pas uniquement par écrit si la somme est supérieur à 1500 euros, c'est à dire notamment par témoignages indices ou présomption, ensuite le juge appréciera le bien fondé de la demande.

En résumer, il vous incombe de prouver que vous avez bien préter tel somme à votre ex. Si vous ne parvenez pas à le prouver le juge vous déboutera de votre demande.
En revanche le fait de ne pas avoir d'écrit n'est pas un problème en soi, pourvu que vous puissiez emporter la conviction du juge avec d'autres éléments comme par exemple des relevés de compte et tout autre indices témoignages ou présomption qui vont dans votre sens.


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