Détournement d'argent par un des deux époux.
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| Maggie Nouveau membre Inscrit : 07/06/2008 Messages : 3 |
Le 07/06/2008 22:52 |
| Bonjour,
j'aimerai avoir des renseignements sur la protection légale de la femme si l'époux détourne de l'argent? Je vous remercie de vos réponses, Maggie. |
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Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit comptable
| jeetendra Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1268 |
Le 08/06/2008 10:01 |
| bonjour, quel argent l'époux détourne t'il celui de la communauté universelle ou celui d'autrui, cordialement
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| Maggie Nouveau membre Inscrit : 07/06/2008 Messages : 3 |
Le 08/06/2008 10:28 |
| Bonjour,
alors pour vous expliquer plus concretement la situation, c'est en fait un époux qui ne participe pas dans le ménage, lui se charge uniquement de tout ce qui est télévision, charge de la maison. En ce qui concerne la femme, elle paye la nourriture, les vêtements des 3 enfants. Elle a un salaire de 1100 euros donc vous pensez bien qu'elle a toujours ramé pour joindre les deux bouts depuis des années, d'ailleurs la banque lui téléphone quasi tous les mois pour lui dire que c'est plus possible d'être toujours au négatif. Bref maintenant, elle vient de découvrir que cela fait maintenant presque 15 ans que l'époux place presque les 3/4 de son salaire sur un compte, qu'elle ne connaissait pas depuis quelques jours. Des sommes énormes sont sorties de son compte et l'épouse ne sait pas où tout cet argent s'envole, et des virements automatiques chaque mois de sommes assez conséquentes sur des comptes enregsitrés! Est-ce légale? A-t-il le droit de "détourner" autant d'argent même si ce n'est pas l'argent de l'épouse? |
| jeetendra Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1268 |
Le 08/06/2008 11:06 |
| bonjour, si l'époux contribue normalement aux charges du mariage, le reste de son argent il peut l'épargner, l'investir, le dépenser, si ils sont mariés sous le régime de la commnunauté universelle, l'épouse aura en cas de divorce un droit de regard sur l'autre compte bancaire, qui du coup redeviendra commun, même si il a été ouvert au nom du mari, cordialement
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| Maggie Nouveau membre Inscrit : 07/06/2008 Messages : 3 |
Le 08/06/2008 19:05 |
| Ok, je vous remercie pour votre réponse.
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