Deterioration d'un canal d'arrosage

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 22:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


PORTOS, Alpes-Maritimes, Posté le 10/03/2010 à 22:38
1 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

je suis agriculteur et propriétaire d'un terrain qui était depuis des sciècles sans doute irrigué par un canal d'irrigation à ciel ouvert. Ce canal avant d'arriver chez moi passe dans des parcelles voisines. L'un des propriétaires d'une parcelle en amont a simplement bouché le canal et refuse de le deboucher, il m'impose de faire les travaux et exige que je mette des buses pour enterrer le canal. Je précise que le canal est en contrebas de sa parcelle et lui meme a fait une installation pour recuperer l'eau avant de boucher le canal.

Je n'ai aucun document qui précise l'existance de ce canal d'irrigation, j'ai eventuellement le temoignage verbal des voisins.

Que puis-je faire pour récupérer mon canal ? dois-je payer les frais et suis-je obligé de le recouvrir pour passer l'eau en souterrain (ce qui pose des problèmes en cas de crus ...) ? Merci de me répondre.

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