Demande de droit de passage pour travaux refusé

Sujet vu 2614 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 00:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


chris1206, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/10/2009 à 00:19
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,
j'ai acheté une villa dans une coproprieté depuis peu. Celle ci necessite des travaux necessaire pour son habitabilité. Malheureusement je ne dispose que d'un acces pieton situé en contrebas de ma maison inadapté pour la réalisation de ces travaux.Du coté opposé, ce trouve des logements appartenant a la logirem dont la route passe a coté de mon jardin. J ai donc de mandé a la LOGIREM une autorisation de passage pour travaux me permettant d' accedé a mon terrain, car c est le seul acces dont je dispose pour la realisation de mes travaux. Ma demande a été refusé. Que puis je faire?
merci de votre reponse
cordialement

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Tisuisse, Posté le 03/10/2009 à 08:19
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous adressez une demande au tribunal d'instance, en référé, pour qu'il vous accorde ce droit de passage. Une fois obtenu ce droit de passage, la LOGIREM ne pourra pas s'y opposer.

augustin, Aude, Posté le 05/10/2009 à 09:22
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Vous n'avez aucun accès véhicule à votre villa ???

chris1206, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/11/2011 à 23:00
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour, merci pour vos reponses. J'ai depuis obtenu un droit de passage provisoire pour mes travaux, malgres la reticence du voisinage qui mette toutes leur force a ce que la Logirem retire cette autorisation. Les raisons qui poussent ces personnes a agir me sont inconnues car aucuns elles ne sont victimes d'aucun desagrement.
Je souhaiterai savoir, s'il est possible d'obtenir a la fin des travaux un droit de passage definitif.
merci a vous.
cordialement.

Tisuisse, Posté le 29/11/2011 à 23:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et si vous répondiez à la question qui vous a été posée par augustin ? cela nous permettrait d'y voir un peu plus clair.

chris1206, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/09/2012 à 23:03
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
bojour, desolé pour le retard dans mes reponses, mes travaux me prennent tout mon temps de libre. effectivement je ne possede aucun acces en vehicule sur mon terrain. une demande de servitudepar la logirem a ete demande, la reponse fut negative. cordialement

wolfram, Posté le 05/10/2012 à 11:13
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Droit de passage en situation d'enclave

Reportez-vous au Code civil sur legifrance.gouv.fr SUR les servitudes et le droit de passage en cas d'enclave.

C'est à dire d'un passage SUFFISANT pour les besoins de l'exploitation du terrain ou du besoin de construction. Les jurisprudences ont même étendu ce droit aux besoins des terrains mais aussi des bâtiments.

L'état d'enclave vaut titre de propriété sur ce droit de paqssage sur la propriété d'autrui pour accéder à la voie publique. Moennant une indemnité raisonnable dit la loi.

Si près de chez vous existent une maison de la justice et du droit, n'hésitez pas à aller consulter gratuitement avocats ou notaires.

Le Particulier et autres revues de consommateurs ont des fascicules spéciaux Pb de voisinage, Investissez une dizaine d'Euros.

Les propriétaires voisins craignent d'éventuelles nuisances ou dérangements. Mais, selon votre exposé de la situation, la loi est pour
vous

Bon courage et ténacité.

Michel


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