Cotisation association syndicale lotissement

Sujet vu 2338 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 11:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dom, Gironde, Posté le 21/11/2009 à 11:59
3 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,
j'habite dans un lotissement résidentiel depuis plus de 20 ans.
Chaque année l'association syndicale du quartier nous a sollicités à notre installation en nous demandant de payer une cotisation pour participer à la vie du quartier.
Nous n'avons jamais donné suite à ces appels de cotisation pensant en toute bonne foi qu'ils n'étaient pas obligatoires.
Or, en l'espace de 3 mois nous avons reçu deux courriers en recommandé nous intimant de payer la somme avec effet rétroactif et menace de porter la créance auprès d'un huissier.

La question : sommes-nous obligés de payer cette cotisation et faut-il répondre officiellement à ce courrier en indiquant notre désaccord sur le paiement

Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
DR

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Tisuisse, Posté le 21/11/2009 à 17:04
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes propriétaire dans ce lotissement ou vous êtes locataire ?

dom, Gironde, Posté le 22/11/2009 à 11:10
3 message(s), Inscription le 21/11/2009
Nous sommes propriétaires

Tisuisse, Posté le 22/11/2009 à 11:25
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si cette association n'a pas pour but de gérer les parties communes du lotissement mais simplement organise des animations et autres festivités du quartier (sous entendu, votre lotissement + les aures immeubles du quartier), vous n'êtes pas concernés par cette cotisation car l'adhésion doit y rester totalement libre.

aluyetanet, Posté le 22/11/2009 à 14:35
17 message(s), Inscription le 21/05/2007
Bonjour

Il faudrait vérifier:

- votre acte d'achat
- demander au notaire qui a rédigé votre acte d'achat, si les statuts d'une association syndicale y figurent

Bonne journée

dom, Gironde, Posté le 22/11/2009 à 16:57
3 message(s), Inscription le 21/11/2009
Ok je vous remercie. Si après vérification il s'avère que le paiement de cette adhésion annuelle est obligatoire, l'association a t-elle le pouvoir d'exiger un paiement effet rétroactif qui remonte à plus de 20 ans ?

Merci pour la précision
Cordialement


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