Construction sur terrain (nu-propriétaire -usufruitier)

Sujet vu 1545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 16:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


PUCHEUX, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 05/07/2010 à 16:10
1 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,
Mon fils, nu-propriétaire d'un terrain dont je suis usufruitier, envisage de construire
une maison individuelle et vendre un lot. Faut-il passer par un notaire pour régulariser la situation, au préalable.
S'agissant de le vente du lot, ceci ne doit pas poser problème. Il suffit que je récupère ma part d'usufruit au moment de la vente ?
Merci pour votre réponse.

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