Construction ancienne en mitoyenneté de propriété

Sujet vu 863 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 07:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vicari, Vaucluse, Posté le 23/09/2010 à 07:42
1 message(s), Inscription le 23/09/2010
Bonjour,
notre habitation faisait partie d'une usine vendue par lot.Sur notre propriété existe un droit de passage pour les voisins de 3.75m;donnant accés au domaine public.Une maison contigue à notre limite de propriété et possédant un accés direct sur le domaine public est en vente. Que peut ou ne peut pas faire le promoteur qui déciderait de rénover .Peut-il ouvrir d'autres ouvertures sur notre propriété, peuvent-ils installer une grue, garer des véhicules sur notre terrain? Merci

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