Conseil avant dépot de plainte

Sujet vu 563 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 14:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


swab, Haute-Garonne, Posté le 05/08/2011 à 14:44
1 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,
une couple (par un ami) m'a demandé de réaliser leur reportage de mariage avec la composition d'un livre photo pour la sommes de 600€.
Après tris des photos, elle m'a demandé d'ajouter des photos faites par un oncle, que je n'ai toujours pas reçu donc le livre est toujours en attente.
Aujourd'hui ils me demandent d'aller chez eux pour leur faire un chèque de 600€ et refuse toutes discutions. Ils me menace de porter plainte.
Au niveau du litige commercial je suis dans mon bon droit (j'ai les arguments et l'ensemble des SMS échangé) mais par contre c'est une transaction au black car je n'ai pas encore créer mon activité (j'ai voulu leur faire une fleur mais au vu de l'ensemble des choses faites pour leur mariage, je ne pouvais par leur faire gratuitement bien que 600€ correspondent à la moitié du prix de la prestation.) Qu'est ce que j'encours. Que dois-je faire lors de la convocation à la gendarmerie. Pourriez vous me conseiller un avocat pas trop cher près de Toulouse ou un cabinet de consultation gratuite pour dégrossir le problème.

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pat76, Paris, Posté le 05/08/2011 à 15:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce que vous pouvez faire, c'est un chèque de 600 euros, mais vous gardez toutes les photos qui vous appartiennent de droit, puisqu'il n'y a pas de contrat de signé.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 15:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne comprends pas bien. Ils exigent le remboursement de ce qu'ils ont versé ?
De votre coté, vu que vous n'avez pas le droit de facturer, vous ne pouvez rien exiger d'eux.

pat76, Paris, Posté le 05/08/2011 à 18:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Je suis d'accord avec vous mimi, sur ce point, mais il est propriétaire des photos, donc ne sera pas obligé de les donner puisqu'il n'y a aucun contrat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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