Conflit pour une reprise de biens apres une rupture

Sujet vu 473 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/11 à 09:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kusto, Pyrénées-Orientales, Posté le 30/11/2011 à 09:43
2 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,mon compagnon m'a repris des bracelets en or qu'il m'avait offert c'est moi qui lui ait rendu sous la menace de tout casser chez moi a t il le droit de reprendre ces bracelets et existe t il pour moi un recours afin de les recuperer

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2011 à 11:59
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Ces bijoux etaient des cadeaux d'usage (anniversaire, fete...) et ils vous appartiennent. Le problème, c'est que vous n'en avez aucune preuve puisqu'il doit en avoir les factures. Maintenant que vous lui avez rendu, ça va etre difficile de les recuperer

Par contre, si ce sont des bijoux de famille, vous deviez les restituer

kusto, Pyrénées-Orientales, Posté le 30/11/2011 à 15:10
2 message(s), Inscription le 30/11/2011
j'ai seulement la garantie de la bijouterie avec le prix des bracelets mais ce document est à son nom et il ne s'agit pas de bijoux de famille

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 30/11/2011 à 15:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous pouvez toujours tenté une plainte pour vol sous la menace.. pas dit que ça aboutisse


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