Conflit pour une reprise de biens apres une rupture
| kusto Nouveau membre Inscrit : 30/11/2011 Messages : 2 |
Vu 162 fois Pyrénées-Orientales, Le 30/11/2011 09:43 |
| Bonjour,mon compagnon m'a repris des bracelets en or qu'il m'avait offert c'est moi qui lui ait rendu sous la menace de tout casser chez moi a t il le droit de reprendre ces bracelets et existe t il pour moi un recours afin de les recuperer |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 30/11/2011 11:59 |
| Ces bijoux etaient des cadeaux d'usage (anniversaire, fete...) et ils vous appartiennent. Le problème, c'est que vous n'en avez aucune preuve puisqu'il doit en avoir les factures. Maintenant que vous lui avez rendu, ça va etre difficile de les recuperer
Par contre, si ce sont des bijoux de famille, vous deviez les restituer |
| kusto Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/11/2011 Messages : 2 |
Pyrénées-Orientales, Le 30/11/2011 15:10 |
| j'ai seulement la garantie de la bijouterie avec le prix des bracelets mais ce document est à son nom et il ne s'agit pas de bijoux de famille
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 30/11/2011 15:41 |
| Vous pouvez toujours tenté une plainte pour vol sous la menace.. pas dit que ça aboutisse
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