Comment prouver que je ne suis pas propriétaire d'un chien?

Sujet vu 1264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/10 à 21:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Mmarieh13, Finistère, Posté le 30/08/2010 à 21:57
1 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour,
J'ai vendu un chiot muni d'une puce d'identification il y a deux ans à un particulier en lui confiant l'imprimé à expédier pour le changement de propriétaire à la société centrale canine. Je viens de recevoir un avis d'une SPA m'indiquant qu ce chien avait été recueilli et me demandant de leur régler une facture de 300 euros ; la personne à laquelle je l'avais vendu n'a pas fait le changement de propriétaire et je suis donc retrouvé comme étant le propriétaire légal par la centrale canine. Cependant, j'ai la preuve que la personne à laquelle je l'avais vendu s'est rendue chez un vétérinaire avec le chiot pour une consultation il y a un an. Cette personne refuse de dire qu'elle en était la propriétaire à l'époque ne voulant pas régler les frais du refuge dans lequel il a été recueilli. Elle l'avait abandonné et ne veut pas qu'on le sache!!! Comment faire pour que ce chien qui a été retrouvé à l'autre bout de la France soit légalement adopté . Je ne peux signer de certificat d'abandon étant donné que je n'en étais plus le propriétaire et que je suis dans l'incapacité de régler les frais dur refuge dont j'ai reçu la note. Je suis consciente que je n'aurais pas du donner l'imprimé pour le changement de propriétaire à la personne qui me l'a acheté et l'expédier moi même directement à lacentrale canine, mais je ne peux pas non plus déclarer qu'il m'appartient à l'heure d'aujourd'hui!!! Si vous avez une idée!!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]