Mon chat a fait des degats ! situation surrealiste !

Sujet vu 812 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 01:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


je2907, Ain, Posté le 07/07/2011 à 01:11
2 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

La semaine passée, je me suis offert un soins d'acupuncture a domicile par un praticien diplomé ( ce dernier ne pratique qu'a domicile car il n'a pas de cabinet ).

Il arrive pose sa table de massage on commence la séance, mon chat rodait dans le coin.

Le vilain s'est gentillement fait les griffes quelques secondes sur sa table !

Bref, quelques egratignures, rien de méchant, rien de profond !

Voila que le soit disant therapeute m'envoi un mail ce soir, me demandant de déclarer les degats a sa table a mon assurance responsabilité civile de peur que le cuir de la table ne se rompe, pretextant que les reparations sont superieures au prix de la table !

Bref, je suis sur les fesses !

Que dois je faire ???

Merci a vous !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 01:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
faites la déclaration

je2907, Ain, Posté le 07/07/2011 à 01:27
2 message(s), Inscription le 07/07/2011
Serieusement c'est moi qui suis en tord ?

Tisuisse, Posté le 07/07/2011 à 06:57
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Nul ne vous parle de "tord" ou autre, on n'est pas dans le domaine du pénal mais celui du civil. Comme dit par les articles 1382 à 1385 du Code Civil, vous êtes présumé responsable des dommages causés par ce chat, c'est tout. C'est votre assurance Responsabilité Civile qui est compétente pour indemniser le propriétaire des biens abimés. Faites donc votre déclaration, ce sera ensuite une affaire entre votre assurance et votre masseur.

amatjuris, Posté le 08/07/2011 à 23:51
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous êtes responsable de votre chat, vous devez donc rembourser les dégâts commis par votre chat. votre assurance si votre chat est assuré négociera avec votre thérapeute.
votre question est elle aussi, surréaliste.
pour vous rembourser, vous supprimerez la pâtée de votre chat 1 jour sur 2.
cdt


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