Cassation, saisie, dois-je prévenir l'avoué de mon insovabilité ?

Sujet vu 710 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 05:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Blot fanny, Ardèche, Posté le 15/05/2009 à 05:29
1 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,

suite à un jugement avec mon voisin pour un litige de canalisation
l'histoire :ce voisin m'avait accordé au moment de la rénovation de ma maison par un accord verbal l'autorisation de poser dans sa propriété ( cour) une canalisation souteraine sur 5métres environ destinée à l'évacation d'eaux usées de ma maison sur un épendage au norme dans mon terrain ( car enclavé). trois ans après il coupe ma canalisation (suite à mon refus de lui vendre une bouché de pain une maison entièrement rénover)cela a eu pour conséquence de m'interdire toute possibilité de location .
Je l'ai assigné devant le tribunal de grande instance dont le jugement fut rendu en 2007 mon voisin devait me remettre ma canalisation en état d'utilisation normal. Mais mon voisin à fait appel et cette fois à gagner je dois la sommes de 1500€ en apllication de l'article 700 du code civile plus les dépens. Le problème c'est que je ne suis pas dans la possibilité de payer une tel somme
pension d'invalidité ahh 600€,seul ,plus des allocations fammiliales pour mes trois enfants à charges ,non imposable , je vie dans un hlm car ma maison est de 50m2 habitable ,et je ne peu l'habiter par le faite quelle est trop petite , pas adapter à mon handicape ,mais elle me permettait d'avoir de petit revenues suplémentaires quand je là louait
mes questions
-que dois-je faire ? -est que la cassation avec l'aide juridictionnel est possible ?
-puis-je être saisie de cette petite maison (non habitable sans évacuation)puisque mon seul bien ( pas de voiture car je ne peu en conduire)
-dois-je prevenir l'avoué de mon insolvabilité par des justificatifs
?(feuille de non imposition ,notification de caf...)
merci d'avances de vos conseils

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