Camping gratuit pour des amis dans notre propriété

Sujet vu 771 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 10:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


PLATEL, Saône-et-Loire, Posté le 22/06/2009 à 10:00
2 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,

puis-je mettre une ou deux tentes chez moi pour quelques jours pour héberger des amis gratuitement?
merci

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Tisuisse, Posté le 22/06/2009 à 10:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A moins d'un réglement qui interdit le camping sauvage ou le fait que vous soyez dans une zone sauvegardée, historique, inondable, à risque d'incendie, ou autre, rien ne s'y oppose.

Consultez la mairie.

PLATEL, Saône-et-Loire, Posté le 22/06/2009 à 11:37
2 message(s), Inscription le 22/06/2009
MERCI


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