Biens d'un mineur sous adoption simple

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/10 à 12:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Tamerp, Haute-Savoie, Posté le 11/09/2010 à 12:33
1 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,
Au départ Tutrice Légale, j'ai obtenu l’adoption simple de Camille, ma nièce (fille de ma sœur).
Les parents de Camille sont décédés.
Au décès de sa grand-mère paternelle, elle a hérité avec sa cousine de la maison des grands parents.
Sa cousine souhaite lui acheter sa part pour des raisons tout à fait compréhensibles.
Je suis favorable à cette transaction pour éviter que cette maison reste en indivision ad vitam æternam.
Ai-je droit de vendre la part de cette maison sans le consentement de Camille et d’utiliser le fruit de cette vente pour acheter un appartement au nom de Camille (17 ans) ?

Merci d’avance
Cordialement

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amatjuris, Posté le 11/09/2010 à 21:41
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon l'article 365 du code civil (section II des effets de l'adoption simple), qui indique l'adoptant est seul investi à l'égard de tous les droits de l'autorité parentale...
les règles de l'administration légale et de la tutelle des"mineurs" s'appliquent à l'adopté.
à lire cet article il me semble que vous pouvez mais il me reste un doute ...
le notaire chargé de rédiger l'acte de vente saura vous dire si cela est possible.
cdt


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