Arbre coupé sans autorisation

Sujet vu 609 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 15:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Errare, Seine-Maritime, Posté le 09/11/2009 à 15:35
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,

Qu'est-ce qu'encourt une personne qui a coupé un arbre qui ne lui appartenait pas ?

Merci

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