Après une expulsion comment retrouver ses affaires ?

Sujet vu 6646 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/08 à 10:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ronyv, Vaucluse, Posté le 22/12/2008 à 10:46
1 message(s), Inscription le 22/12/2008
Expulsés de notre logement fin 2005, nous demandons la restitution de nos biens conformément à la loi fin 2005. L'huissier nous répond de nous adresser à l'avocat de notre ex-bailleur, c'est ce que nous faisons, sans suite aujourd'hui car nous n'avons toujours rien récupéré après 3 ans !
Nous étions un couple avec 5 enfants à charge dont un qui avait 10 ans ! Quelle est la loi qui autorise la restitution de nos biens, car il ne s'agit pas d'une saisie, mais juste d'une expulsion et cela est stipulé sur le procès verbal de l'huissier. Nous ne savons pas où se trouvent nos affaires et notre avocat actuel ne fait rien pour faire avancer le dossier. Que faire ? S'agit-il d'un vol ? Pouvons-nous porter plainte auprès de la police ?

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ellaEdanla, Posté le 06/01/2009 à 16:39
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

une procédure d'expulsion doit se passer ainsi :

1- PROCES-VERBAL D'EXPULSION (article 201 du Décret de 1992).
Si des meubles sont laissés sur place, l'huissier doit les inventorier, doit informer l'expulsé qu'il a UN MOIS pour les retirer et à défaut que le juge de l'exécution statuera sur leur sort et enfin doit fixer la date d'audience et en informé l'expulsé.

2- Si les meubles ne sont pas retirés dans le délai d'un mois, AUDIENCE JUGE DE L EXECUTION :
a) article 206 D 1992 : les meubles de valeur laissés sur place seront vendus aux enchères pour payer les frais d'huissier et dettes de loyers éventuelles.

b) article 207 Décret 1992 : les meubles sans valeur sont déclarés abandonnés et détruits. Les papiers et documents personnels sont conservés pendant DEUX ANS par l'huissier. Ensuite, l'huissier les détruit.

Avez-vous demandé à retirer les meubles dans le délai d'un mois ? Vous êtes vous rendu à l'audience du juge de l'exécution ? Qu'a-t-il été décidé lors de cette audience ?

Si la procédure s'est déroulée ainsi, il n'y a pas vol ...

A vous lire,

Cordialement.

Gwendooo, Posté le 13/08/2011 à 21:22
1 message(s), Inscription le 13/08/2011
Bonjour a tous j'ai 17ans et ma famille et moi nous nous somme fait expulser le 11 août 2011 et j'aimerais savoir si on peut récupérer nos habit et le reste car nous avons pas d'argent et avons pas d'habit.
Et es-que vous savez comment on fait pour récupérer un logement.
Vous pouvez m’expliquer bien tous sa par mail : gwendo18xx@gmail.com

Merci a tous et a toute qui aurons lu et répondue.

Cordialement Gwendoline

laureene, Saône-et-Loire, Posté le 01/12/2011 à 15:58
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
bjr gwendoline,je il ne faut pas baisser les bras j ai vecu ce que vous vivez actuellement et bien grace a un ami qui m a aiguillé en saone et loire j ai pu accedé a un logement rapidement par la societe hlm lopac saone et loire et en 4 semaine exactement j ai obtenu un f4 pour moi et mes 2 enfants je vous donne les coordonnés :opac saone et loire 800 avenue de lattre de tassigny bp.501 71009 macon cedex tel:0810717171 et demandé un dossier et aussi demandé a parlé a mme caria et exposé votre probleme et je souhaite de tt coeur que tt s arrange pour vous et votre famille...bon courage

bss, Posté le 09/10/2013 à 16:22
2 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour, suite à une expulsion en 2007 , comment je peux recuperer des documents laisses sur place , car j'étai absent .

merci

amatjuris, Posté le 09/10/2013 à 19:07
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
depuis 7 ans je crains que cela ne soit mission impossible.
vous pouvez demander à l'huissier qui a fait exécuter le jugement.
cdt

bss, Posté le 09/10/2013 à 20:19
2 message(s), Inscription le 09/10/2013
merci pour votre temps .

kenzara, Paris, Posté le 12/05/2016 à 16:12
2 message(s), Inscription le 12/05/2016
bjr

COMMENT FAIRE POUR RECUPERER JUSTE MES EFFETS TRES PERSONNELS (identité cb cv) Mon avocat me dit " je me décharge de votre dossier et depuis l 'expulsion ( 4 O5 COURANT)et j écris au bâtonnier vous m'harceler au téléphone......Je ne comprends pas, nous n avons jamais eu d échange de courrier ni de conclusion (JEX DEVAIT ETRE AU 27 MAI)

Sincèrement, même pas pour me dire, ou sont mes affaires, ni un mot gentille alors que.... Le premier RDV assurance rassurant et paiement, curieusement jamais de courrier que des appels téléphoniques (me dit c est mieux est plus réactif) je suis idiote de avoir cru et me suis retrouvée dehors sans rien de rien avec mon pyjama.......
Merci de me répondre

Cordialement


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