Annulation vente vehicule pour vices caches

Sujet vu 458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 19:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Misstigryii, Indre-et-Loire, Posté le 14/11/2011 à 19:23
6 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

J'ai vendue il y environ deux semaines ma voiture, une fiat Punto, pour 700 euros.
Le contrôle technique avait été passé, il y avait cependant une contre-visite à faire (changement des flexibles de freins, du câble de stationnement, et de quelques ampoules non conformes).

Conscient qu'il y avait la contre-visite à faire, l'acheteur a souhaité la prendre.

Maintenant, il demande l'annulation de la vente pour "vices cachés" et le remboursement du prix de vente: soit disant le témoin d'usure des pneus est atteint, alors qu'au contrôle technique cela ne figure pas, et de surcroît le démarreur serait à changer, alors que je n'ai jamais eu aucun problème avec cela.

De mon côté, j'ai déjà envoyé le certificat de vente à la préfecture.

Quel recours ai-je face à cette demande?
Est-elle valable juridiquement?

En vous remerciant par avance des conseils que vous pourrez m'apporter.

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miac, Côtes-d'Armor, Posté le 14/11/2011 à 19:37
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
je ne vois pas de vice caché dans la description que vous faites le témoin d'usure des pneus est bien visible et l'acheteur pouvait le voir
la voiture démarrait donc idem.
votre acheteur à tout faut et ne peut rien faire contre vous.
laissez le dire ce qu'il veut et ne lui répondez plus,il finira par ce lasser .

Misstigryii, Indre-et-Loire, Posté le 14/11/2011 à 19:39
6 message(s), Inscription le 09/02/2011
Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne soirée


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