Achat voiture gagée à l'étrangers

Sujet vu 12043 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/10 à 20:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


rodriguezv, Aude, Posté le 29/10/2010 à 20:34
1 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'achète un vehicule à l'étrangers (communautée européenne) et que ce véhicule est gagé dans ce pays puis-je l'immatriculer en France et par la suite ne pas avoir de problème ?
merci de votre réponse

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xavs974, Yvelines, Posté le 23/05/2011 à 11:53
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,
Avoir une réponse a la question posée ci-dessus m'aiderai et me serait fortement utile..
Cordialement

amatjuris, Posté le 23/05/2011 à 13:47
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
d'abord je ne pense pas que ce soit une bonne idée.
si le véhicule est gagée la vente n'est pas possible (en France c'est comme ça).
en conclusion vous risquez d'avoir un véhicule sans en avoir la carte grise.
cdt

xavs974, Yvelines, Posté le 24/05/2011 à 13:18
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
J'ai étudié le fonctionnement pour faire la nouvelle carte grise et ils ne demandent pas de certificat de non-gage.
De toute façon il n'y en a pas car elle n'est pas immatriculée en France et ne doit donc pas pouvoir y être gagée.
Le problème est de savoir si elle peut l'être ou autre dans son pays d'origine ( Slovaquie dans mon cas ).
Par ailleurs l'actuel propriétaire a tous les papiers nécessaires a l'immatriculation de la voiture en France.
Donc logiquement pas de problème pour la carte grise.
Sauf si ils peuvent vérifier si elle est gagée dans son pays d'origine par exemple et que la ils me la refusent. Or a ce moment la je l'aurai déjà payée et il sera trop tard...

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/05/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous savez que vous risquez des problèmes, la voiture a aussi des bonnes chances d'avoir été volée (peut-être même en France) et ne peut avoir le CT français (si elle a, ouh la la, encore plus de méfiance, c'est un faux)
Pire même, il existe une combine connue qui consiste à vendre pas cher des voitures depuis l'étranger à un résident et de la faire venir, déjà à votre nom, bourré de drogues.

Vous venez sur le forum pour être rassuré, pour qu'on vous dise que vous ne risquez rien, ça ne fonctionne pas comme ça.

Sauf si vous habitez en Slovaquie, on n'achète pas une voiture par cette manière

xavs974, Yvelines, Posté le 24/05/2011 à 14:58
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
J'ai déjà rencontré la personne, j'irai la chercher on ne m'envoie rien j'ai étudié ce type d'arnaques.
La voiture ne peut être volée puisqu'il a le certificat de conformité à un type CE qui est l'original délivré par le constructeur dans le pays.
Par ailleurs j'ai la carte d'employé du monsieur qui travaille au PSA peugeot.
Le CT il l'a, il est bien français et il est noté qu'il a présenté sa voiture immatriculée a l'étranger.
Il est d'ailleurs précisé tous les problèmes qu'avaient la voiture, il m'a montré les réparations qu'il a du faire, et il passe la contre visite avec des nouveaux pneus demain ( si tout sa n'est que mensonge il s'est vraiiiment cassé la tête et c'est vraiment un génie de l'arnaque et des faux papiers ! ).
Donc il ne faut pas non plus devenir parano parce que la voiture est étrangère, oui elle est immatriculée en Slovaquie, mais c'est bien un pays de l'Espace Économique Européen.
La questions qui m'importait n'était pas celle-la mais portait sur le gage ou non de la voiture.

Merci quand même pour vos réponse et de me mettre en garde.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/05/2011 à 15:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le CT il l'a, il est bien français et il est noté qu'il a présenté sa voiture immatriculée a l'étranger.
donc la voiture était en France, il y a moins de 6 mois, il l'a ramené en Slovaquie pour ensuite la vendre à un Français, et vous trouvez ça normal

Citation :
La voiture ne peut être volée puisqu'il a le certificat de conformité à un type CE qui est l'original délivré par le constructeur dans le pays.
ou un faux ou volé etc. Désolée de vous le dire, mais ça se voit aussi

Citation :
J'ai déjà rencontré la personne, j'irai la chercher
donc la voiture sera à vous, vous serez au volant, quoi qu'ils soient dedans, c'est vous qui serez dedans.

Enfin, bon faites ce que vous voulez mais ce que vous décrivez est plus que litigieux

xavs974, Yvelines, Posté le 25/05/2011 à 11:04
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Non il l'a en France et l'utilise depuis deux ans déjà, mais les autorités ne vérifiant pas il n'a jamais changé les plaques ni fait une nouvelle carte grise.

La voiture on l'a regardée de fond en comble il n'y avais rien de particulier.

Par ailleurs c'est une Peugeot 206 cc
l'homme travail au PSA Peugeot et c'est vérifiable sur internet rien qu'en tapant son nom et j'ai sa carte professionnelle ( et je crois me rappeler que s'il a du aller en Slovaquie c'était justement pour le travail ).
Donc il ne semble vraiment pas malhonnête..

Après il est sur qu'il y a des risques, mais c'est le cas pour tout achat de voiture d'occasion.

Et des faux il peux y en avoir sur tout aussi, y compris les voitures françaises.

gueuch66, Posté le 04/04/2013 à 11:55
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,
Je tombe sur ce sujet fort intéressant et aimerais savoir si vous avez eu des problèmes pour immatriculer le véhicule?
Car s' il a roulé avec en France, il a surement du avoir des PV de stationnement ou autre sans jamais les payer.
Pouvez vous me renseigner si une voiture étrangère peut être gagée en France.

Cordialement.

Kylthy, Posté le 22/02/2015 à 14:42
1 message(s), Inscription le 22/02/2015
Bonjour
Je souhaite acheter une voiture cagee en espagne pour un impots de securite sociale.
Est t'il possible de l'imatriculer en FRANCE sans probleme?


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