Achat d'un véhicule pour un couple non marié

Sujet vu 736 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 16:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


remi_anne, Marne, Posté le 19/03/2010 à 16:00
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,

moi et ma compagne souhaitons acquérir prochainement un véhicule. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous serons co-emprunteur pour cet achat auprès de notre banque.

En cas de séparation ou de décès:
- Comment garantir que le véhicule appartient bien à tous deux?
- Est-ce que le fait d'avoir nos deux noms sur la carte grise est une preuve suffisante ?
- en cas de décès, est-ce que le véhicule revient entièrement au conjoint ou est-ce que la part de la personne décédée revient à ses héritiers?

En vous remerciant d'avance,
Anne et Rémi

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