Achat de batiment de ferme avec bois de chauffage
| blanc Nouveau membre Inscrit : 16/12/2011 Messages : 2 |
Vu 891 fois Vosges, Le 16/12/2011 21:36 |
| Bonjour,
Je viens d'acheter une vieille ferme avec du bois de chauffage dedans(60 stères). Sur l'acte notarié, il est écrit que le bois doit être enlevé par les anciens propriétaires, le mois qui suit la signature du 15/10/11. Les anciens propriétaires me contactent seulement le 15/11/11 et me somment de leur ouvrir les portes de ma nouvelle habitation, le vendredi et le samedi matin. Pensant que je suis dans mes droits, je leur dit que c'est trop tard pour récupérer le bois. Mais, ne voilà t'il pas qu'hier, j'ai reçu un recommandé de ces anciens propriétaires me demandant de leurs racheter le bois ou alors ils allaient faire appel à un huissier, soit disant à mes frais, pour ouvrir les portes de la maison et prendre le bois. Maintenant, ils me harcèlent, appels téléphoniques sans arrêt, et le cousin est même venu sur place pour me menacer et me dire qu'il y aurai poursuites. Que dois-je faire ? Suis-je dans mes droits ? Merci de bien vouloir m'aider. Dernière modification : le 16/12/2011 22:44 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6890 |
Le 16/12/2011 22:53 |
| Bonjour,
Si l'acte notarié précise, sans ambigüité, une date butoir à laquelle les stères de bois devaient être retirés, si cette date est dépassée, même de 24 h seulement, effectivement, vous n'avez pas à leur restituer ces stères de bois et ils n'ont aucun droit pour exigiez que vous les leurs achetiez. Bien au contrair, c'est à eux, maintenant, de vous racheter ce boir puisqu'il est devenu, de plein droit, votre propriété. Le délai d'1 mois se calcule ainsi : signature de l'acte notarié le 15.10.2011 délai d'1 mois débute le 15.10.2011 à zéro heure et s'achève le 14.11.2011 à minuit, soit, dans leur cas, 31 jours donc 1 moi de date à date. Le mois ne s'achève pas le 15.11.2011 puisque ce 15.11 est le 21e jour. Le 1er jour du délai étant le jour de la signature de l'acte et non le lendemain. En droit strict, ce bois vous appartient. Il aurait fallu qu'ils se réveillent le 14.11 au plus tard et que ce bois, au 15.11 ne devait plus être chez vous. |
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