Vente en ligne de prestations sportives --> ma responsab. pro ?
| fb31 Nouveau membre Inscrit : 30/06/2009 Messages : 1 |
Vu 319 fois Haute-Garonne, Le 30/06/2009 23:24 |
| Bonjour,
Je souhaite vendre sur Internet des prestations sportives dites "à risque" réalisées par des sociétés tierces partenaires. Je ne créé pas à proprement parlé la prestation mais la distribue. Dès le départ, mon business modèle consistait à encaisser directement en ligne les prestations puis à reverser 90% aux partenaires. Etant donné mon rôle de distributeur, je pensais qu'en cas d'accident lors de la prestation, la responsabilité revenait au prestataire lui-même assuré. Cependant, après avoir consulté un spécialiste dans la gestion des risques, il s'avère que mon activité n'est pas seulement de distribuer des prestations mais de les sélectionner et donc de les organiser. Donc en cas d'accidents, je suis moi-même responsable. Or, souscrire une assurance Responsabilité Professionnelle pour couvrir cette activité d'organisateur m'est impossible, trop coûteuse et encore faut-il trouver un assureur... Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ? Cela remet-il en cause mon système de rémunération et de reversement ? Voyez-vous des solutions ? Merci d'avance pour vos réponses. |
Classement : Droit des assurances
