Suite a la resiliation de mutuelle ,il refuse de rembourser l

Sujet vu 3656 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/11 à 10:29
> Droit des assurances


Basculant24, Drôme, Posté le 20/03/2011 à 10:29
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour, Mutuelle a proceder a ma radiation,Le 12/01/11 ,suite a des resiliations de ma part faites dans les regles ,et en temps ,precis.
Neonmoins ils ont quand-meme procedes a des prelevements de 270 ,41;
A ujourd hui ,malgre ,les lettres recommandees , qui restent sans reponses.Que dois-je faire ,et comment ,vue que cette mutuelle se trouve a Marselle, et moi je suis 400KMS ou plus .Merci pour votre reponse ,et vos conseils.Cordialement.

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Marion2, Posté le 20/03/2011 à 12:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A quelles dates ont été faites vos résiliations ? (pourquoi pas une résiliation ?)

Combien de prélèvements de 270,41€ ? et à quelles dates ?

Que dit votre contrat pour effectuer une résiliation correcte ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Basculant24, Drôme, Posté le 20/03/2011 à 19:16
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Les resiliations ,faites suivant la loi Chatel,des reception de l echancier, qui en principe doit arriver au mois de Decembre 2010 ,or date sur l enveloppe est du 5/01/11,la resiliation avec AR 10/01/11, or le 10/01/11 ils ont effectues un premier prelevement de 202,41 Euros.Ceci est pour moi et mon epouse.
Un deuxieme prelevement a la meme date concernant ma fille ,d un montant de 72,10 Euros ,mais les radiations sont faites a partir du 12/01/1C est qu ils ont preleves d abord avant d effectuer les radiations.
Et pour cela ,aucune reponse de leur part. Que dois-faire et quel est mon recour? Merci

Marion2, Posté le 20/03/2011 à 19:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je répète ma question :

Citation :
Que dit votre contrat pour effectuer une résiliation correcte ?
__________________________


Qui a t'il d'écrit sur votre contrat concernant les résiliations ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 07/12/2011 à 01:02
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
Peut être était-ce trop tard pour arrêter le prélèvement, vous avez obtenu le remboursement des cotis indûes ?

Basculant24, Drôme, Posté le 07/12/2011 à 07:46
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour , oui effectivement les prelevements ont ete remboursers ,quatre mois apres ma derniere lettre recommandee ,ils ont quand-meme retenus une somme de 66 euros ,sans donner aucune explication . Merci Cordialement ?Basculant 24

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/12/2011 à 14:52
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

La résiliation en application de la loi Chatel prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

, l'assuré devra payer sa prime d'assurance pour la période allant de la date de reconduction à la date de résiliation.
Si l'assuré a déjà payé une somme supérieure, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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