Suite a la resiliation de mutuelle ,il refuse de rembourser l
| Basculant24 Membre régulier Inscrit : 30/03/2010 Messages : 37 |
Vu 1168 fois Drôme, Le 20/03/2011 10:29 |
| Bonjour, Mutuelle a proceder a ma radiation,Le 12/01/11 ,suite a des resiliations de ma part faites dans les regles ,et en temps ,precis.
Neonmoins ils ont quand-meme procedes a des prelevements de 270 ,41; A ujourd hui ,malgre ,les lettres recommandees , qui restent sans reponses.Que dois-je faire ,et comment ,vue que cette mutuelle se trouve a Marselle, et moi je suis 400KMS ou plus .Merci pour votre reponse ,et vos conseils.Cordialement. |
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| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 20/03/2011 12:21 |
| A quelles dates ont été faites vos résiliations ? (pourquoi pas une résiliation ?)
Combien de prélèvements de 270,41€ ? et à quelles dates ? Que dit votre contrat pour effectuer une résiliation correcte ? __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 20/03/2011 12:22 |
| Basculant24 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/03/2010 Messages : 37 |
Drôme, Le 20/03/2011 19:16 |
| Les resiliations ,faites suivant la loi Chatel,des reception de l echancier, qui en principe doit arriver au mois de Decembre 2010 ,or date sur l enveloppe est du 5/01/11,la resiliation avec AR 10/01/11, or le 10/01/11 ils ont effectues un premier prelevement de 202,41 Euros.Ceci est pour moi et mon epouse.
Un deuxieme prelevement a la meme date concernant ma fille ,d un montant de 72,10 Euros ,mais les radiations sont faites a partir du 12/01/1C est qu ils ont preleves d abord avant d effectuer les radiations. Et pour cela ,aucune reponse de leur part. Que dois-faire et quel est mon recour? Merci |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 20/03/2011 19:44 |
| Je répète ma question :
Citation :
Que dit votre contrat pour effectuer une résiliation correcte ? __________________________ Qui a t'il d'écrit sur votre contrat concernant les résiliations ? __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| Nico37 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 22/08/2009 Messages : 45 |
Indre-et-Loire, Le 07/12/2011 01:02 |
| Peut être était-ce trop tard pour arrêter le prélèvement, vous avez obtenu le remboursement des cotis indûes ?
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| Basculant24 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 30/03/2010 Messages : 37 |
Drôme, Le 07/12/2011 07:46 |
| Bonjour , oui effectivement les prelevements ont ete remboursers ,quatre mois apres ma derniere lettre recommandee ,ils ont quand-meme retenus une somme de 66 euros ,sans donner aucune explication . Merci Cordialement ?Basculant 24
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| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 2060 |
Pas-de-Calais, Le 07/12/2011 14:52 |
| Bonjour
La résiliation en application de la loi Chatel prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. , l'assuré devra payer sa prime d'assurance pour la période allant de la date de reconduction à la date de résiliation. Si l'assuré a déjà payé une somme supérieure, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
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