Un statut professionnel fait-il foi pour un assureur?

Sujet vu 641 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 22:41
> Droit des assurances


vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 12/03/2012 à 22:41
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir si une personne exerçant la profession de sapeur-pompier peut faire reconnaitre auprès de son assureur le fait d'effectuer elle même le ramonage du conduit de sa cheminée au même titre qu'un fumiste ou un couvreur (qui, lui, délivre une attestation).

Merci à vous,

Cordialement,

V.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/03/2012 à 09:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Non.

Le ramonage étant obligatoire, vous devez présenter à votre assureur le certificat de l'entreprise qualifiée qu'elle vous remet comme justificatif vis à vis des assurances. Sécurité oblige.

Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si d'aventure la négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde.

Même si vous savez le faire, contrairement à l'entreprise vous ne possédez pas l'assurance RC professionnelle obligatoire.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 21/03/2012 à 09:45
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Salutations

V.


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