Souscripteur, assuré et bénéficiaire de contrat

Sujet vu 23645 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 14:28
> Droit des assurances


Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 14:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voilà 3 mots qui peuvent définir aussi bien une seule et unique personne que 3 personnes distinctes.

SOUSCRPITEUR : c'est celui qui souscrit, donc signe, un contrat avec un assureur et qui s'engage à payer les primes ou cotisations. C'est le souscripteur aussi qui peut demander, dans les formes et délai requis, la résiliation du contrat.

ASSURE : c'est celui qui fait l'objet de l'assurance, lui ou ses biens ou ses responsabilités civiles.

BENEFICIAIRE DU CONTRAT : c'est celui qui touchera le montant des indemnités dues après sinistre ou du capital assuré (assurance vie).

Des exemples :
Je souscris un contrat vie, en solution mixte. Ce contrat stipule que, dans 20 ans, si je suis vivant, je toucherait le capital auquel j'ai souscrit. Je suis donc, à la fois, l'assuré, puisque l'assurance repose sur ma tête, le suscripteur puisque c'est moi qui signe le contrat et paie les cotisations, et le bénéficiaire puisque je toucherai le capital.
Par contre, si je décède avant l'échéance des 20 ans, les bénéficiaires sont ceux qui sont désignés comme tels dans la clause bénéficiaires, mais, en l'absence de clause de bénéficiaires désignés, ce seront mes héritiers, mes ayants-droit.

En matière d'assurance automobile, j'ai souscrit un contrat comportant la garantie obligatoire de Responsabilité Civile (assurance aux tiers). J'ai désigné, sur ce contrat, mon fils comme seul conducteur. Si mon fils occasionne un accident, bien que je sois le souscripteur, mon fils est l'assuré et les victimes seront les bénéficiaires du contrat.

Est-ce que c'est plus clair dans l'esprit de chacun ?

Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2008 à 12:08
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Pour le terme bénéficiaire en assurance vie ou assurances de personnes, je suis entièrement d'accord

Les conditions générales des contrats: exemple en responsabilité civile chef de famille il est précisé: personnes bénéficiant de la garantie.

En assurance automobile votre fils bénéfcie de l'assurance-défense recours en général accolée à l'assurance obligatoire.

Les victimes ont un droit à indemnisation. Le terme bénéficiare n'est repris aucunement dans tous les CG que je possède.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

meryemkou, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/04/2014 à 17:38
1 message(s), Inscription le 20/04/2014
Bonjour, si quelqu'un pourrait bien me répondre a ces
questions sous forme de dissertation juridique ou au moins
me donner une idée sur les grands axes que je lui serais
très très reconnaissante , ça fait deux jours que j'y
pense mais j'ai toujours des lacunes, voici mes deux
questions:

Les données juridique de la réparation du préjudice corporel du a un accident de la circulation.

Les mécanismes de la protection d'une victime en matière d'assurance automobile


Merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/04/2014 à 14:57
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Je ne ferai pas de dissertation, (les pages du forum ne suffiraient pas), sur les questions que vous posez sur les réparations d'un préjudice corporel en automobile mais je vais me borner à vous donner quelques pistes

En introduction, vous pouvez reprendre le principe de la responsabilité civile selon les art 1382 et suivants qui trouvaient application avant la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui a apporté une révolution dans le domaine des indemnisations corporelles pour les victimes

Une nombreuse jurisprudence de la Cour de Cassation en a précisé les définitions un peu floues au départ et au fil du temps étendu les préjudices indemnisables.

en surfant sur Internet vous pourrez retrouver l'évolution de cette loi qui fait maintenant office de référence sauf en ce qui concerne le conducteur qui reste soumis à l'art 1382 s'il a commis une faute et qui demeure exclu des garanties accordées par la loi Badinter

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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