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Souscripteur, assuré et bénéficiaire de contrat

Tisuisse Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4931

Vu 2070 fois Le 14/10/2008 14:28

Bonjour, Voilà 3 mots qui peuvent définir aussi bien une seule et unique personne que 3 personnes distinctes. SOUSCRPITEUR : c'est celui qui souscrit, donc signe, un contrat avec un assureur et qui s'engage à payer les primes ou cotisations. C'est le souscripteur aussi qui peut demander, dans les formes et délai requis, la résiliation du contrat. ASSURE : c'est celui qui fait l'objet de l'assurance, lui ou ses biens ou ses responsabilités civiles. BENEFICIAIRE DU CONTRAT : c'est celui qui touchera le montant des indemnités dues après sinistre ou du capital assuré (assurance vie). Des exemples : Le souscrit un contrat vie, en solution mixte. Ce contrat stipule que, dans 20 ans, si je suis vivant, je toucherait le capital auquel j'ai souscrit. Je suis donc, à la fois, l'assuré, puisque l'assurance repose sur ma tête, le suscripteur puisque c'est moi qui signe le contrat et paie les cotisations, et le bénéficiaire puisque je toucherai le caiptal. Par contre, si je décède avant l'échéance des 20 ans, les bénéficiaires sont ceux qui sont désignés comme tels dans la clause bénéficiaires, mais, en l'absence de clause de bénéficiaires désignés, ce seront mes héritiers, mes ayants-droit. En matière d'assurance automobile, j'ai souscrit un contrat comportant la garantie obligatoire de Responsabilité Civile (assurance aux tiers). J'ai désigné, sur ce contrat, mon fils comme seul conducteur. Si mon fils occasionne un accident, bien que je sois le souscripteur, mon fils est l'assuré et les victime seront les bénéficiaires du contrat. Est-ce que c'est plus clair dans l'esprit de chacun ? Cordialement. Dernière modification : le 14/10/2008 14:29

chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 875

Pas-de-Calais, Le 26/10/2008 12:08

Pour le terme bénéficiaire en assurance vie ou assurances de personnes, je suis entièrement d'accord Les conditions générales des contrats: exemple en responsabilité civile chef de famille il est précisé: personnes bénéficiant de la garantie. En assurance automobile votre fils bénéfcie de l'assurance-défense recours en général accolée à l'assurance obligatoire. Les victimes ont un droit à indemnisation. Le terme bénéficiare n'est repris aucunement dans tous les CG que je possède. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

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