Responsabilité civile droit

Sujet vu 766 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 13:41
> Droit des assurances


haas, Posté le 29/11/2007 à 13:41
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
j aurais une question a vous poser nous avons acctuellement un gros soucis par apport a notre fils qui passe au tribunal nous sommes dans la mesure de prendre un avocat nous nous sommes renseigné auprés de notre assurance ils nous ont répondu que notre assurance comportais bien la responsabilité civile et que nous sommes en mesure d étre défendu si t'elle étais le cas devant les tribunaux répréssifs si nous étions poursuivi ils nous ont donné un n° de téléphone de façon a ce qu il enregistre notre demande ils nous on répondu nous ne savons pas si l avocat pourra vous défendre parce-ce-que la victime a eu 3jrs D ITT pourrier-vous nous renseigné et nous dire ce que nous devons faire
je reste a votre écoute
Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/12/2007 à 07:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, votre assureur vous raconte des conneries.
Votre fils mineur je suppose sera responsable penalement, votre assurance responsabilité civile devra prendre en charge les reparations financieres demandees par la victime aux termes de l'article L.121-2 du code des assurances et 1384 du code civil.

Si vous disposez de la garantie defense et recours, c'est à votre assureur d'assurer votre defense devant les juridictions repressives, même si l'ITT est inferieure à 3 jours. Si vous disposez d'une assurance protection juridique vous avez le choix de votre avocat. Cordialement

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haas, Posté le 03/12/2007 à 11:26
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
je vous remercie beaucoup de l'attention apporté a ma demande
nous serons quand méme défendu d'apres vous par un avocat ? malgré l 'ITT de 3 jrs de la victime
Fraternellement


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