Responsabilité accident de voiture

Sujet vu 6257 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 20:30
> Droit des assurances


fanyflo, Posté le 23/04/2008 à 20:30
3 message(s), Inscription le 23/04/2008
bonjour,
mon amie a eu un accident de voiture et notre assureur la déclare 100% responsable. Les faits sont les suivants. Alors qu'elle voulait tourner à droite un véhicule arrivé par derrière a entamé le dépassement du véhicule qui suivait mon amie et a ensuite percuté par le plein côté la voiture que conduisait mon amie. Un rapport de gendarmerie a été établi. L'accident a eu lieu à une intersection sur une route départementale à proximité d'une côte et la signalisation au sol était une ligne discontinue mais avec des traits rapprochés. Le carrefour en question est un carrefour dit "protégé". Le PV ne fait pas mention de la côte.
Je ne comprends pas la décision de mon assureur car tout semble indiqué que le conducteur du véhicule qui doublait était en tort, même si un témoignage atteste qu'il ne roulait pas excessivement vite et qu'apparemment mon amie n'avait pas mis son clignotant.
Je vous remercie de bien vouloir éclairer ma lanterne...
Florent.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/04/2008 à 17:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comment voulez vous que votre amie puisque contester sa responsabilité dans cet accident puisqu'il y a un procès verbal de constat d'accident établit par les gendarmes qui comme les policiers sont des professionnels assermentés, d'autant plus que vous n'avez pas de temoins à décharge de l'accident, en outre l'assureur de votre amie reconnait sa responsabilité et donc celle de son assuré, qui en plus aura un malus donc une prochaine augmentation de sa prime d'assurance, cordialement

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David2, Posté le 25/04/2008 à 19:36
6 message(s), Inscription le 08/01/2008
Bonjour,

La question qu'il faut se poser dans votre situation est quelle(s) faute(s) a commis le conducteur pour voir son droit à indemnisation exclu et sa responsabilité retenue en totalité ?

Selon votre description des faits , aucune , même s'il manque des informations telles que : a t-il signalé préalablement sa manoeuvre , y avait -il une interdiction de virer à droite etc.....

Pour ce qui est du rapport des autorités de gendarmerie ou de police , ceux ci ne prennent jamais position sur les responsabilité et se "contente" de relater les faits , décrire les circonstances et relever les infractions susceptibles d'être sanctionnées .

Le rapport est ensuite transmis au parquet pour poursuites éventuelles .

Les responsabilités sont tranchées soit par l'assureur soit par le tribunal.

Si je peux me permettre un conseil , c'est d'intervenir auprès de votre assureur et demander sur quelles fautes ils s'appuie pour retenir votre entière responsabilité.

Cordialement ,

fanyflo, Posté le 01/05/2008 à 12:16
3 message(s), Inscription le 23/04/2008
bonjour,

en fait mon amie tournait donc à gauche, mais il ressort qu'elle avait bien mis son clignotant( je n'avais pas encore reçu le dossier). Le conducteur du véhicule (douanier de profession) qui était juste derrière mon amie indique qu'on ne pouvait douter de son intention de changer de direction et que selon lui la vitesse excessive du véhicule qui doublait est certainement à l'origine de l'accident.
Mon assureur se base sur la jurisprudence qui apparemment donne tort dans tout les cas à celui qui tourne à gauche.
Je vais de toute manière faire appel au médiateur des assurances.

Merci.

fanyflo, Posté le 09/07/2008 à 21:29
3 message(s), Inscription le 23/04/2008
bonjour,
la suite que j'ai donné à cette affaire est de faire appel au médiateur des assurances et en parallèle à un avocat qui a envoyé un simple courrier à mon assurance pour demander sur quelle base juridique était fondé la décision de responsabilité prise en premier ressort.
Résultat: le dossier a été repris à zéro et aucune responsabilité n'a finalement été retenue contre mon amie.
Il s'agit d'un arrangement et je ne pense pas que mon assurance se soit retournée contre l'autre compagnie.

jho, Posté le 20/05/2013 à 14:32
1 message(s), Inscription le 20/05/2013
bonjour
voiture arrêtée (n°2) j'ai été projeté sur le véhicule arrêté devant moi(n°1) par le véhicule qui était arrêté derrière moi(n°3) lui-même projeté par un 4° véhicule qui est venu percuté le véhicule n°3. donc 3 véhicules arrêtés projetés violemment vers l'avant par le 4° véhicule dons les air-bags se sont déclenchés. comment est considéré le véhicule n°2 sur la responsabilité dans la projection sur le véhicule n°1 vis à vis de l'assurance merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/05/2013 à 15:17
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Lors d'accident en chaîne, il faut procéder ainsi:

Le véhicule 2 fait un constat avec le véhicule 1 et précise en observations projection par véhicule 3

le véhicule 2 fait un constat avec le véhicule3, coche la case à l'arrêt, et précise en observations projection sur le véhicule qui me précède.

Le véhicule 3 établit également 2 constats avec 2 et 4 en n'omettant pas de mentionner la projection.

Ainsi 2 et 3 n'auront aucune responsabilité et seront indemnisés totalement des dommages avant et arrière.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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