Resiliation swisslife/ pas d'indemnisation

Sujet vu 544 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 19:23
> Droit des assurances


cynt, Rhône, Posté le 20/12/2011 à 19:23
2 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,

Je suis travailleur independant, j'ai eu 2 arrêts de travail. Mon assurance swisslife fait trainer pour m'indemniser, demandant des contre expertises et une multitude de papiers. Je souhaite quitter cette assurance.

Pour faire simple, si je résilie le contrat, ils ne paient pas mes indemnités en cours ... par contre a l'anniversaire du contrat, dans 2 mois, ils peuvent augmenter mes cotisations.
Si je n'accepte pas l'augmentation, j'ai 15 jours pour résilier mon contrat et donc ils ne paient pas mes indemnités.
Si je ne paie pas, c'est eux qui résilient mon contrat pour non paiement des cotisations et donc ils ne paient pas mes indemnités...

Dans tous les cas je ne serai pas indemnisée, ils vont faire trainer jusqu'à la date anniversaire pour me demander des cotisations exorbitantes et peut etre ne jamais m'indemniser.
Ces pratiques sont elles légales ? Que dois je faire ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/12/2011 à 07:23
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

1- l'augmentation des cotisations, probable, n'est en aucun cas liée aux prestations servies.

2- une résiliation quelconque ne supprime pas l'indemnisation des sinistres en cours

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cynt, Rhône, Posté le 22/12/2011 à 12:07
2 message(s), Inscription le 20/12/2011
Voici ce que dit le contrat, mais j'ai peut etre mal interprété.
Si c'est le cas, 1000 excuses.

17 - Modification du tarif
L'assureur peut être amené à modifier son tarif, en cas
d'aggravation de caractère technique général, telle que
l'augmentation de la fréquence ou du coût moyen des
sinistres, ainsi qu’en cas de modifications législatives ou
réglementaires, la révision intervient dans ce cas à la
prochaine échéance anniversaire du contrat.

14-3 Conséquence de la résiliation sur le droit aux
prestations
En cas de résiliation de l’adhésion par l’assuré, de plein
droit ou par l’assureur pour non paiement des cotisations,
omission ou inexactitude dans la déclaration du risque,
fraude ou tentative de fraude, la garantie et le versement
des prestations éventuellement en cours cessent à la date
de prise d’effet de la résiliation.


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