Résiliation suite sinistre

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/12 à 11:52
> Droit des assurances


bcbt, Aisne, Posté le 18/05/2012 à 11:52
1 message(s), Inscription le 18/05/2012
Bonjour,
Je viens d'être résiliée sur 3 contrats véhicules à mon nom du fait d'un accident avec dommage corporel causés par mon fils (alcootest de 0.79g/L).
Ma question est de savoir si mes 2 autres véhicules non concerné ont le droit d'être résiliés ?

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aie mac, Posté le 18/05/2012 à 20:18
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
Ma question est de savoir si mes 2 autres véhicules non concerné ont le droit d'être résiliés ?

cette possibilité vous est offerte dans le cas où vous subissez une résiliation pour sinistre.
mais si cette clause figure dans les CG de vos contrats, votre assureur le peut.
ne vous reste donc qu'à vérifier si tel est le cas.


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